Déliberation - 7 Programme pluriannuel de mise aux normes des bâtiments accueillant du public

Documents similaires

Déliberation - 6 Programme pluriannuel de mise en sécurité bât

Déliberation - 12 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMEN

Déliberation - 19 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMEN

Déliberation - 13 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMEN

Déliberation - 8B FSIL TRAVAUX MISE AUX NORMES ECOLES

unknown - Mettre en place un plan pluriannuel de mise aux no

Déliberation - 28 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DASSAINISSEMENT E

Déliberation - 7 – BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE PROGRAMME E

Déliberation - 7 BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE PROGRAMME ET

Conseil Municipal - 20160078 Mise aux normes accessibilité et aménagem

Déliberation - 7 Programme pluriannuel de mise aux normes des bâtiments accueillant du public Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 7 Programme pluriannuel de mise aux normes des bâtiments accueillant du public)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES



SÉANCE DU 31 JUILLET 2013



Présents :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,

Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Adjoints,

Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,

Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,

Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,

M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE.

Excusées :

Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.

Délégations de vote :

M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET,

Mme Véronique PEBEYRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Nathalie REGUEIRO, Mme Eliane YTHIER donne pouvoir à Mme Eliane BELLEGARDE,

M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,

Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Michel ADAM,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.



7 - PROGRAMME PLURIANNUEL DE MISE AUX NORMES DES

BATIMENTS ACCUEILLANT DU PUBLIC

Monsieur MAILLET expose que suite au diagnostic accessibilité ERP réalisé en 2013 et afin de respecter la loi handicap de février 2002 la commune a élaboré un plan pluriannuel de mise en conformité de l’ensemble des bâtiments communaux. Pour l’année 2013 les travaux envisagés sont :

- Complexe des tennis municipaux : aménagement de vestiaires et

sanitaires

Montant des travaux : 20 000 euros HT.

Des aides seront mobilisées auprès du Conseil Général des Pyrénées- Atlantiques dans le cadre du contrat de territoire à hauteur de 20 %.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013.

…/…- 2 -

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- SOLLICITE les aides telles qu’exposées,

- DECIDE que la Commune se substituera aux partenaires financiers dans la mesure où les subventions n’étaient pas obtenues.

Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 juillet 2013.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

Par délégation, le Premier Adjoint

AFFICHE LE 05/08/2013

Jean-Etienne GAILLAT