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Déliberation - Liste délibérations Conseil communautaire du 20 juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations Conseil communautaire du 20 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 20 JUIN 2023
Délibération n°2023-06-01
Taxe d’Aménagement communautaire – Modification du taux sur les communes de Ballon et Saint Crépin
Résumé : Modification à compter du 1er janvier 2024 de la sectorisation du taux de taxe d’aménagement pour les communes de Saint Crépin et Ballon.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-06-02
Environnement & transitions - Attribution de subventions au titre de l’année 2023
Résumé : Attribution des subventions suivantes :
association « Dans les Champs de Pierre et Saturnin » - 1 000 euros, association des croqueurs de pommes Aunis Saintonge 17, dans le cadre d’EUROPOM 2023 - 1 000 euros.
Délibération adoptée à l’unanimité
Résumé : Attribution de la subvention suivante
Collectif des Fermes Urbaines, dans le cadre de la manifestation « Ramène ta fraise 2023 en Aunis Sud » - 1 000 euros.
Délibération adoptée avec 1 abstention et 2 votes contre
Délibération n°2023-06-03
Parc d’activités du Fief Magnou (Commune de Forges) – Constitution de réserves foncières - Achat de terrains au Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Résumé : Acquisition auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime des parcelles sises à Forges et cadastrées : section ZD n° 45, 46, 47, 48 et 71 pour un montant de 46 082,40 €.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-06-04
Droit de préemption urbain - Déclaration d’Intention d’Aliéner 23U0007 – Commune du Thou
Résumé : Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien d’une superficie totale de 2631 m², sis 14 rue de Bel Air, au Thou (17290), cadastré section X n°329.
Délibération adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2023-06-05
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) - Bilan de la concertation des procédures de modification n°1 et modification simplifiée n°2
Résumé : Arrêt du bilan de la concertation relative à la modification n°1 et à la modification simplifiée n°2 du PLUi-H.
Délibération adoptée avec 5 absentions et 33 votes pour
Délibération n°2023-06-06
Projets au titre du volet mobilité des Contrats de Plans Etat Région (CPER) 2023-2027 des régions Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire – Présentation du Livre blanc TER pour le Pôle métropolitain Centre Atlantique
Résumé : Adoption du Livre Blanc TER pour le Pôle Métropolitain Centre Atlantique.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-06-07
Modification du tableau des effectifs
Résumé : Approbation d’ouverture de postes dans le cadre des avancements de grade et dans le cadre de nouveaux emplois.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-06-08
Convention de partenariat entre les quatre EPCI constituant le Groupe d’Action Locale (GAL) « La Rochelle - Ré - Aunis » dans le cadre du volet territorial des fonds européens 2021-2027
Résumé : Approbation de la convention de partenariat.
Délibération adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication
sur le site Internet : mardi 27 juin 2023.