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Déliberation - Liste des délibérations Conseil communautaire du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations Conseil communautaire du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
AM Ma Communauté de Communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINEES
A LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
11AVRIL
2023
Délibération
n°2023-04-01
Piscines
intercommunaies
- Horaires
d'ouverture
des
équipements
à compter
de
la saison
2023
Résumé
:
-. Validation
des
périodes
et
les
horaires
d'ouverture
au
public
des
piscines
intercommunales
du
territoire
Aunis
Sud
- Validation
d'un
accueil
des
centres
de
loisirs
en
dehors
des
créneaux
publics,
-. Validation
pour
des
périodes
de
natation
scolaire,
leçons
de
natation,
cours
d'aquagym
et
fréqueniation
des
clubs
dans
ces
équipements.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-02
Piscines
intercommunales
- Tarification
à compter
de
la saison
2023
Résumé
: Validation
de
la
tarification
au
public
des
piscines
intercommunales
du
territoire
Aunis
Sud.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-03
Etude
de
faisabilité
de
l'agrandissement
du
bâtiment
du
Palace
- Création
d'un
Comité
de
pilotage Résumé
: Arrêt
de
la composition
du
Comité
de
Pilotage
constitué
dans
le cadre
de
l'étude
de
faisabilité
de
l'agrandissement
du
Bâtiment
le Palace.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-04
Conservatoire
de
musique
à rayonnement
intercommunal
- Réduction
des
tarifs
publics
du
3eme
frimestre
2022/2023
en
chant
Résumé
: Application
d'une
minoration
des
tarifs
du
3ème
frimestre
2022/2023,
pour
les
élèves
de
la classe
de
chant.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-05
Conservatoire
de
musique
à rayonnement
intercommunal
- Modifications
de
tarifs
pubiies
à
compter
de
septembre
2023
Résumé
:
- Révision
de
la participation
aux
frais
pédagogiques
pour
l'ensemble
des
usagers
du
conservatoire
de
musique
en
appliquant
une
majoration
d'environ
1,5%
sur
l'ensemble
des
tarifs
à compter
de
septembre
2023,
- Majoration
des
frais
d'inscription
de
2 €
pour
l'ensemble
des
usagers
du
conservatoire
de
musique
à compter
de
septembre
2023.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-06
Droit
de
Préemption
Urbain
- Déclaration
d'intention
d'Aliéner
2300002
- Commune
de
Surgères Résumé
: Renonciation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le bien
d'une
superficie
totale
de
1177
m?
sis
chemin
de
la Perche
au
lieu-dit
Fief
Barrabin
à Surgères
{17700},
cadastré
section
ZR
n°
167,
169
et
171.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-07
Parc
d'activités
économiques
du
Cluseau
- Vouhé
- vente
d'un
terrain
flot
2)
Résumé
: Signaliure
d'un
avant
contrat
de
vente
et/ou
d'un
conirat
de
vente
avec
Monsieur
Etienne
HIOU
pour
un
terrain
cadastré
section
À n°610
formant
le lot
n°2,
d'une
superficie
de
1
716
m2,
sis
dans
le Parc
d'activités
économiques
du
Cluseau
à Vouhé.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-08
Parc
d'activités
économiques
du
Cluseau
- Vouhé
- vente
d'un
terrain
(lot
3}
Résumé
: Signature
d'un
avant
contrat
de
vente
et/ou
ün
contrat
de
vente
avec
Monsieur
Vaitentin
PETIOT,
pour
un
terrain
cadastré
section
A n°611
formant
le lot
n°3,
d'une
superficie
de
1498
n°,
sis
dans
le Parc
d'activités
économiques
du
Cluseau
à Vouhé.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-09
Parc
d'activités
économiques
du
Cluseau
- Vouhé
- vente
d'un
terrain
{lot
7)
Résumé
: Signature
d'un
avant
contrat
de
vente
et/ou
un
contrat
de
vente
avec
Monsieur
Arnaud
CLAVURIER,
pour
un
terrain
cadastré
section
À n°615
formant
le lot
n°7
d'une
superficie
de
1590
m?2,
sis
dans
le Parc
d'activités
économiques
du
Cluseau
à Vouhé.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-10
Parc
d'activités
économiques
Ouest
2 -
Surgères
- Vente
d'un
terrain
{lot
16)
Résumé
: Signature
d'un
avant
contrat
de
vente
et/ou
un
contrat
de
vente
avec
Monsieur
David
DELANDE,
pour
un
terrain
cadastré
section
AS
n°588
formant
le lot
n°16,
d’une
superficie
de
2757
m°,
sis
dans
le Parc
d'activités
économiques
Ouest
2 à
Surgères,
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-11
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Charente-Maritime
(CAUE
17)
-
Convention
de
partenariat
- Autorisation
de
signature
du
Président
Résumé
:
- Approbation
de
ia convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
le CAUE
17,
- Autorisation
donnée
au
Président
de
signer
cette
convention
pour
la mise
en
place
de
permanences
assurées
par
le CAUE
17,
dans
le cadre
de
la politique
de
l'habitat,
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-12
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUI-H)
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
- Avenant
n°1
au
marché
de
prestations
intellectuelles
passé
avec
le cabinet
Citadia
Conseil
Résumé
:
- Approbation
des
termes
de
l'avenant
n°1
en
plus-value
au
marché
n°2022-002
concernant
la
modification
simplifiée
et
modification
du
PLUI-H
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud, - Autorisation
donnée
au
Président
de
signer
l'avenant
n°1.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-13
Atribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2023
- Volet
enfance
jeunesse
famille
&
développement
social,
volet
sport,
volet
culture,
volet
développement
économique
Résumé
:
- Arrêt
des
montants
de
subventions
allouées
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
aux
associations,
SIVOS
et
aux
communes
membres
pour
leurs
actions
en
lien
avec
la politique
Enfance,
Jeunesse,
Famille
et
Développement
Social,
- Arrêt
des
montants
de
subventions
allouées
par
ia Communauié
de
Communes
Aunis
Sud,
dans
le cadre
du
soutien
aux
ciubs
qui
exercent
une
action
éducative
en
faveur
des
jeunes
de
moins
de
18
ans
et
dans
le cadre
des
manifestations
sportives,
- Arrêt
des
montants
de
subventions
allouées
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
pour
les
partenaires
œuvrant
dans
le domaine
de
!a culture,
- Arrêt
du
montant
de
la subvention
allouée
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
l'association
l'Outil
en
main.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-14
Vote
du
taux
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
{FEOM)
- Année
2023
Résumé
: Fixation
du
taux
de
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
l'année
2023
à 9,19
%.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-15
Modification
du
périmètre
et
des
modalités
de
réunion
du
Conseil
d'Administration
de
l'Établissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
- Avis
de
ia
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud
Résumé
: Avis
favorable
au
projet
de
décret
portant
sur
la modification
du
périmètre
el
des
modalités
de
réunion
du
conseil
d'administration
de
l'Établissement
public
foncier
de
Nouvelle-
Aquitaine.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°2023-04-16
Société
Publique
Locale
{SPL)
départementale
- Désignation
d'un
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
et
d'un
délégué
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
- Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
Résumé
: Désignation
de
représentants
de
ia
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
de
la SPL
départementale
:
- Monsieur
Didier
BARREAU
au
sein
de
l'Assemblée
Générale,
- Madame
Christelle
GRASSO
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
N
Délibération
n°2023-04-17
/
Installation
de
la conférence
des
maires
/
Résumé
: Création
et
installation
de
la conférence
des
maires
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Dale
d'affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.etf
de
publication
sur
le'site
Internet:
jeudi
20
avril
2023.