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Déliberation - Liste des délibérations Conseil communautaire du 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations Conseil communautaire du 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 JUILLET 2023
Délibération n°2023-07-01
Aménagement du parc d’activités économiques de La Combe – Surgères – Signature d’un devis avec ENEDIS pour le raccordement du parc d’activités au réseau public de distribution d’électricité
Résumé :
- Autorisation donnée au Président de signer le devis présenté par Enedis pour le raccordement au réseau public de distribution d’électricité du parc d’activités économiques de La Combe - Crédits inscrits au Budget Annexe 2023 du Parc d’Activités de La Combe.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-07-02
Convention passée avec le Syndicat Départemental de la voirie de Charente-Maritime pour la conception et la réalisation des travaux de l’extension sud du parc d’activités économiques du Fief Girard – Le Thou – Autorisation de signature de l’avenant n°3
Résumé :
- Validation de l’avenant n°3 à passer avec le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la Charente-Maritime et autorisation de signature du Président, - Crédits inscrits au Budget annexe 2023 du parc d’activités économiques du Fief Girard.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-07-03
Droit de Préemption Urbain - Déclaration d’Intention d’Aliéner 23U0009– Commune de Saint Georges du Bois
Résumé : Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien d’une superficie totale de 6 778 m², sis 229 rue Eugène Biraud, à Saint-Georges-du-Bois (17700), cadastré section ZM n°99.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-07-04
Validation du Schéma directeur vélo « déplacement du quotidien »
Résumé : Approbation du Schéma Directeur Vélo « Déplacements du quotidien ».
Délibération adoptée à l’unanimité Délibération n°2023-07-05
Fourniture d’électricité – Convention pour la fourniture d’un service d’autoconsommation collective entre la Communauté de Communes Aunis Sud et Démosol
Résumé :
- Entrée de la Communauté de Communes Aunis Sud au capital de Démosol SAS pour un montant de 500 €,
- Autorisation donnée au Président designer avec Démosol la convention de « Service d’autoconsommation collective - Productions photovoltaïques de Démosol - ALSH de Surgères – Salle multisport CC Aunis Sud » et ses éventuels avenants.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n°2023-07-06
Bureau Informations Jeunesse (BIJ) – Renouvellement de l’appel à projet de labellisation information jeunesse & désignation d’un élu communautaire au groupe de pilotage
Résumé :
-. Approbation de la démarche de renouvellement de l’appel à projet concernant le la labellisation Information jeunesse,
- Désignation de Madame Pascale GRIS pour représenter la Communauté de Communes Aunis Sud au sein du Groupe de Pilotage Information Jeunesse Aunis Sud.
Délibération adoptée avec une voix contre et 39 avis favorables
Délibération n°2023-07-07
Attribution par anticipation d’une subvention au SIVOS Ballon-Ciré d’Aunis - Année 2023
Résumé : Octroi, de manière anticipée, d’une subvention de 18 250 € pour le Sivos Ballon Ciré d’Aunis (cette somme sera déduite de la subvention définitive à venir en fin d’année 2023 au regard de l’activité de ce Syndicat).
Délibération adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication
sur le site Internet : vendredi 21 juillet 2023.