Arrêté - 2023416 travaux avec echafaudage 35 rue des capucins 25.09 03.11.2023

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Arrêté - 2023416 travaux avec echafaudage 35 rue des capucins 25.09 03.11.2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2023416 travaux avec echafaudage 35 rue des capucins 25.09 03.11.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE ARRETE N° 2023 —- 416 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Travaux de rénovation et de réfection de la

façade avec pose d’un échafaudage

| FRANCOIS ECHAFAUDAGE

Rue des Capucins n° 35

Du Lundi 25 Septembre 2023

Au Vendredi 3 Novembre 2023

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S,

L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de la Société François Echafaudage — 654, rue des Artisans — ZA — 14670

Troarn, pour le compte de la SCI JB Plateau — 35, rue des Capucins, afin, dans le cadre de travaux de rénovation et de réfection de la façade (PC 014 333 22 R0010 du 20/05/2022), de pouvoir mettre en place un échafaudage, commun à plusieurs corps d'état, rue des Capucins au n° 35, du Lundi 25 Septembre 2023 au Vendredi 3 Novembre 2023,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : La Société FRANCOIS ECHAFAUDAGE est autorisée, dans le cadre de

travaux de rénovation et de réfection de la façade, de pouvoir mettre en place un échafaudage, commun à plusieurs corps d'état, Rue des CAPUCINS au n° 35, du LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 au VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023.

ARTICLE 2: La Société FRANCOIS ECHAFAUDAGE devra mettre en place un échafaudage de petite largeur, avec console de déport, afin de pouvoir garder le maximum de largeur de voie.

ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie, et la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

interdite.

ARTICLE 4 : La circulation pourra être perturbée, rue des Capucins, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.

ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pour la mise en place de léchafaudage, aux date cités dans PArticle 1, afin que les différentes sociétés puissent procéder aux travaux.

ARTICLE 6 : La circulation pourra être perturbée de façon momentanée, lors du déchargement de matériaux, du montage et du démontage de l'échafaudage, Rue des Capucins, devant le n° 35, aux dates citées dans l’Article 1.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.frARTICLE 7 : La sécurité des usagers devra être assurée par l’Entreprise intervenante pendant la mise en place et l’enlèvement de l’échafaudage, ainsi que pendant la période des travaux, par les différentes sociétés intervenantes.

ARTICLE 8 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.

ARTICLE 9 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.

ARTICLE 10 : Une signalétique devra être mise en place au niveau de l'intersection de la rue des Capucins et de la rue du Puits, indiquant une chaussée rétrécie, par la Société intervenante,

ARTICLE 11 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 12 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR, le 25 Septembre 2023,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à la Circulation et au stationnement,

Jérôme HAMEL