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Arrêté - 202316 livraison de beton 35 rue des capucins 20.01.23
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202316 livraison de beton 35 rue des capucins 20.01.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-16
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Livraison béton
Rue des Capucins n°35
Vendredi 20 Janvier 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Vu la demande Société SPN — 8 Chemin de la Piperaye — 14100 Cordebugle, dans le cadre de travaux Rue des Capucins au n° 35 (suivant PC 014 333 22 R0010), de pouvoir interdire la circulation dans cette rue, pour la partie comprise entre le parking Albert 1” et la Rue Albert 1er, afin de procéder à une livraison de béton avec toupie, Vendredi 20 Janvier 2023, de 7h30 à 11h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de travaux Rue des Capucins au n° 35
(suivant PC 014 333 22 R0010), de pouvoir interdire la circulation, pour la partie comprise entre le parking Albert 1° et la Rue Albert ler, afin de procéder à une livraison de béton avec toupie par la Société CEMEX, Vendredi 20 Janvier 2023, de 7h30 à 11h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Capucins, partie comprise entre le parking
Albert 1° et la Rue Albert ler, à la date et horaires cités dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : La Société CEMEX est autorisée à emprunter, avec le camion toupie, la Rue des
Capucins en marche arrière et repartira dans le sens inverse de la circulation. Ces manœuvres se feront sous l’entière responsabilité du conducteur et de la Société SPN, qui sera également présent pour guider le chauffeur, à l’arrivée et au départ du camion.
ARTICLE 4 : La Société qui effectue la livraison de béton, est autorisée à circuler dans les limites de la Commune de Honfleur avec un véhicule de plus de 19T.
ARTICLE 5 : Une déviation avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté sera mise en place par le Demandeur.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 17 Janvier 2023 A
Pour le Maire et par délégation IX à
L’Adjointà la circulation, Jérôme HAMEL | \ El n (
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MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr