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Arrêté - 2024 T0016 restriction de la circulation et stationnement 17 rue jj Courtois ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0016 restriction de la circulation et stationnement 17 rue jj Courtois ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2024/T 0016
Commune de Boran-sur-Oise
Autorisation temporaire de stationnement
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE :
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre L 8è"e partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant que les travaux de voirie sur le parking de l'école maternelle, 17 rue J.T. Courtois, ne peuvent être réalisés sans restriction de stationnement.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur
les places de parking autour de la place en espace vert de 8h à 16h30 du lundi au vendredi
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 26 février 2024 et s'achèveront le 8 mars 2024.
Article 3 : Les services techniques de la commune de Boran sur Oise, chargés des travaux, prendront en charge la pose et la maintenance de la signalisation temporaire et adéquate conforme aux
règlements en vigueur dont ils assureront l'application et s'engagent à remettre la voirie en état une fois les travaux achevés.
Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
Article 5 :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent, ” Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
“Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“ Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
= Monsieur le responsable des services techniques de la commune,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 23 février 2024
Jean-Jacques DUMORTIER