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Arrêté - VAP CirculationRetrecie RuedelaMatteau LETHEIL
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP CirculationRetrecie RuedelaMatteau LETHEIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton – Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr
132/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Du dimanche 28 mai au vendredi 02 juin 2023
Formation d’un trou sur la chaussée, travaux de rebouchage à effectuer
rue de la Matteau - Le Theil-sur-Huisne 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 28/05/2023 par la mairie de Val-au-Perche,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux de rebouchage d’un trou qui s’est formé sur la chaussée, dans la rue de la Matteau (face aux logements 2,3 et 4 résidence Les Hauts du Theil), sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1er : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, du 28/05/2023 au 02/06/2023, rue de la Matteau (face aux logements 2,3 et 4 résidence Les Hauts du Theil) – commune déléguée du Theil-sur-Huisne pour sécuriser la chaussée abîmée par le trou et permettre le rebouchage de celui-ci.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la Commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le 30 mai 2023,
Sébastien THIROUARD, Maire
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 30/05/2023