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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240219-del13-190224-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/02/2024]
Liberté + Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
ù
&étaples
Délibération
n° 13
Conseil
Municipal
du lundi 19 février 2024
»
à
Domaine
de
compétence
;
Service
Éducation
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
Dix
Neuf
Février
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
12/02/2024
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres présents
: 22 puis 21
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
quitte la séance
à
19 h 40)
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membres
ayant donné pouvoir :
4
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Membre(s)
non
excusé(s):
7
Nombre
de votants
: 26
puis 25
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Affiché
le
22/02/2024
res
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
26
puis
25
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Acquisition
de
gâches,
interphones,
visiophones
-
Demandes
de
subventions
[Rapporteur
: Madame
Aurore WACOGNE,
Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la
délibération
:
Acquisition
de
gâches,
interphones,
visiophones
-
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
(FIPD)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
spécifique
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
l'équipement
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
écoles
pour
l'année
2024 Considérant
sécurité
des
élèves
et
du
personnel,
qu'il
est
indispensable
de
doter
les
écoles
de
dispositifs
modernes
afin
d'assurer
la
la
volonté
de
la
Commune
de
sécuriser
les
points
d'entrées
et
de
sorties
des
écoles
par
des
moyens
de
protection
adaptés,
notamment
par
l'acquisition
de
gâches,
visiophones,
interphones.…. ,
que
ces
équipements
s'élèvent
à
la
somme
HT
de
29
500
Euros
;
que
dans
ces
conditions,
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Jean
Macé...
6 950,00
€
|FIPD
Subvention
14
750
€
Jean
Moulin...
16
150,00
€ | Fonds
propres
14
750
€
Rombly...
…
6 400,00
€
TOTAL
DEPENSES
29
500
€
| TOTAL
RECETTES
29
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°) 29
500
Euros
HT,
2°) Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
D'approuver
l'acquisition
des
équipements
de
sécurisation
pour
un
montant
de
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds
3°)
D'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
22
février
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur\p
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
#blication