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Déliberation - DELIBERATION N°13 ANNEXE
Déliberation - 13 DE COMMISSION MARINE
Déliberation - ANNEXE DELIB N°13 BP OMT FICHE SIGNATURE
Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13
Déliberation - DELIBERATION N°13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL13-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
BE y Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de _— _ étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation :
07/12/2023 Membres
présents
: 21 puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à 19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28 puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet:
Création
d'1
poste
d'Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
au
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Création
d’i
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
au
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Étaples-sur-
mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L 313-1
et
L 332-8, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer,
Vu
la
consultation
en
date
du
7
décembre
2023
de
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
d'Agent
chargé
de
l'accueil
du
Port
de
Plaisance, Considérant
qu'il
est indispensable
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d’ Étaples-
sur-mer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
du
budget
«
Port
de
Plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-
sur-Mer,
1
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Filière
: Administrative
Catégorie
: C
Cadre
d'emploi
: Adjoints
territoriaux
administratifs
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
-
Ancien
effectif
: O
-
Nouvel
effectif
: 1
-
D'adopter
le
tableau
des
effectifs
du
Port
de
Plaisance
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
modifié
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
«
Port
de
Plaisance
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
«
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicati
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.