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Déliberation - 2140 Conventions TAP avec les intervenants de lecole elementaire Autorisation a signer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2140 Conventions TAP avec les intervenants de lecole elementaire Autorisation a signer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
21/40
ges
see
se
2...
Le
VINGT-TROIS
septembre
de
l’an
deux
mille virigt. Et ti,
£à videt
heutes
tente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convequé:
Siest réuni
-lamairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
rat
MS.
É
Etaient
présents
: Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET.
Anne “Clairè
CAMAIN,
lie
SOLLANGE
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE,
ce
ve
Us
….
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hhibert "MART Ë
Domingo”MUYICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Corinne
LACOSTE
à Mme
Marie-Laure
BOUCHERET.
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 17
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
ALL
Objet
: Conventions
TAP
(Temps
d’Activités
Périscolaires)
avec
les
intervenants
de
l’école
élémentaire
— Autorisation
à signer
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
des
TAP
à l’école
élémentaire,
il convient
d’établir
une
convention
entre
la commune
et chacun
des
intervenants
de
ces
activités
pour
l’année
scolaire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
la
commune
et
les
intervenants
chargés
de
l’animation
de
ces
temps
d’activités
périscolaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
23
septembre
2021.
Fait
à Goyrans,
le 23
septembre
2021.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans