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Déliberation - 2511 Demande de subvention Installation de nouvelles pompes a chaleur a lecole elementaire
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2511 Demande de subvention Installation de nouvelles pompes a chaleur a lecole elementaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°25/11 Le
QUATRE
mars
de
l’an deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Marie-Laure
BOUCHERET,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
nie
res
ee
!
:
Procurations: Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme
Véroitqué
HAËTS
CE
M
Laurent
ZANDONAà
M.
Eric
GEORGET
°°
Absents: Mmes
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANC ORPENOÏLLE, M.
PiérreROGNANT
Date
de
convocation
:
25
février
2025
ù 0
‘0
0e
0500
00e
Secrétaire
de
séance: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
° s°°°
ee
.
!.
..
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.°
Votants
: 11
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Demande
de
subvention
— Installation
de
nouvelles
pompes
à chaleur
à l’école
élémentaire Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
des
systèmes
de
chauffage
dans
deux
classes
de
l’école
élémentaire,
Madame
le Maire
présente
les
devis
des
entreprises
PROENERGIE
et CLIMAT6
Services
et propose
de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
les
devis
de
l’entreprise
CLIMAT
6
Services
pour
un
montant
total
de
13
479,60
€ HT
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier
en
vue
de
l’obtention
d’une
aide
au
taux
le plus
large
possible,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 4 mars
2025.
Fait
à Goyrans,
le 4 mars
2025 3Bis
avenue
de
Pradié
-
- 31120
PORTET
SUR
GARONNE
- Tél
: 05.61.92.33.52
CLIMAG
Services
ECOLE
GOYRANS
chemin des Grêtes.
.
.
SASU
au
capital
de 30 000 €
31120
GOYRANS
:
8 5
5
A l'attentiort
deMbnsiéur
Denis
Vaillant
PORTET:SUR GARONNE! le, 003.202
Vos
réf
:
ECOLE
GOYRANS:
Remplacement
des
2 monc
a
"
see
s.e
.
".
Nos
réf
:
DE250048
°
Os
5
Objet
:
ECOLE
GOYRANS:
Remplacement
des
2
monosplits
des
salles
de
classe
Monsieur, Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint,
notre
proposition
de
prix
concernant
les
travaux
cités
en
objets.
Nous
vous
en
souhaitons
bonne
réception
et
restons
à
votre
disposition
pour
tout
renseignements
complémentaire
que
vous
pourriez
désirer.
Espérant
être
honorés
de
votre
confiance,
Nous
vous
prions
d'agéer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations
Pour
la société
CLIMA
6 SERVICES , le
gérant
M.VIGNERAS
Certificat
N°E8284
QUALIBAT
Siret
: 93817458800013
- APE
: 4322B
- RCS
: 885
116
194
Toulouse
- N°
TVA
intracom
: FRO3938174588
- Capital
: 30
000,00
€ Devis
PORTET
SUR
GARONNE,le
04.03.2025
Numéro
: DE250048
Date
de
Validité
:03.04.2025
CLI
MA6
Serv
ices
Affaire
suivie
par
:Ludovic
AIRES
3Bis
avenue
de
Pradié
ludovic.aires@clima6.fr
- 06
22
01
06
84
31120
PORTET
SUR
GARONNE
Tél
:05.61.92.33.52
Fax
:05.61.92.76.16
Email
:contact@clima6.fr
[u
Adresse
du
chantier
8°
sos
n
(Adresse
de
facturation
ECOLE
GOYRANS
ee
ces
ECOLE
GOYRANS
chemin
des
Crêtes
LES
©
nets
à
chemin
des
Crêtes
31120
GOYRANS
°
+
.°
ä
°
:
.e
31120
GOYRANS
°6e
c0ee
°e
sÿ
e
N°
TVA
:
escription
des
travaux
;
D
ECOLE
GOYRANS:
Remplacement
des
2
monosplits
des
salles
de
classe
Référence
:ECOLE
GOYRANS:
Remplacement
des
2
monosplits
des
salles
de
classe
7)
Num
Description
Qté
Unité
P.U.HT
%
Rem.
Montant
HT
TVA
nr
Î
Remplacement
des
2
monosplits
des
salles
de
classe
1.1
Plafonnier
FHA71A9
DAIKIN
12
RZAG71MV1
DAIKIN
Unité
Extérieur
2,00
1872,00
0,00
3
744,00
20,00
2,00
U
2
016,00
0,00
4032,00
20,00
1.3
Télécommande
Madoka
2,00
Ü
187,20
0,00
374,40
20,00
BRC1H52W
1.4
Location
Nacelle
Articulée
Diesel
1,00
U
1152,00
0,00
1152,00
20,00
1.5
Forfait
main
d'œuvre
comprenant:
1,00
ENS
417720
0,00
4177,20
20,00
- Le
démontage
des
2
clims
DAIKIN
salle
de
classe
1
et2 -La
mise
en
place
enlieu
etplace
des
Unité
Extérieur
et
Unité
Intérieur
- Le
Raccordement
Frigorifique
- Le
Raccordement
électrique
des
unités
_Le
Raccordement
des
évacuations
des
condensats
en
Gravitaire
- La
mise
en
Service
- Les
tests
de
bon
fonctionnement
Total
Remplacement
des
2
monosplits
des
salles
de
classe
13
479,60
Siret
:93817458800013
-APE
:4322B
-RCS
:885
116
194
Toulouse
-N°
TVA
intracom
:FR03938174588
-Capital
:30
000,00
€
Page
1
sur
2 Num
Description
Taux
Base
HT
Montant
TVA
20,00
13
479,60
2
695,92
Devis
gratuit.
Les
prix TTC
sont
établis
sur la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la date
de
remise
de
l'offre.
Toute
variation
de
ces
taux
sera
répercutée
sur
les
prix.
Pour
l'entreprise
(signature
et
cachet)
Qté
Unité
P.U.HT
%
Rem.
Montant
HT
TVA
Non
ces
veus
es
©
9
+
ee
,.
ee
e
euse
»
e
eee
©
o
v
CU
e
ee
oe
e
e
06e
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ee
e
vece
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>
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6
e
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CT
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mn
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e
,
es
à
+
+
e
vw
veb@tal
HT
es
see
Remise
0,00%
Poste
complémentaire
Port
HT
Frais
de
Facturation
HT
Total
TVA
Total
TTC
Acomptes Net
à
payer
Pour
le
client
(signature
précédée
de
la
mention
: Lu
et
approuvé,
bon
pour
accord)
Inclus
13
479,60
0,00 0,00 0,00 0,00
2
695,92
16
175,52
0,00
16
175,52€
Siret
: 93817458800013
- APE
: 4322B
- RCS
: 885
116
194
Toulouse
- N°
TVA
intracom
: FR03938174588
- Capital
: 30
000,00
€
Page
2
sur
2 EUR
ONE
Les
professionnels
de
l'énergie
à
votre
service
F
DEVIS
en
Euros
Code:
0020092
TERSSAC,
le 25
février
2025
SEE
MAIRIE
DE
GOYRANS
Référence
:20250116
.
à
..
|
185,
Chemin
des
crêtes
Suivi
par
:Matthieu
Lagreze
ve
Nu
Me
Er
©
interlocuteur
:
8
esse
se
°
31120
© GOYRANS
.5
«
Objet
du
devis
e
9v0es2
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ee
,
.
3
00
LI]
eve
Ty
ETUI
Rénovation
Ecole
de
Goyrans
.…
où!
D
2
7
*
Les
Le
»
RE
:
.
sn
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.
D.
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CE]
CL]
66e.
69%
Page
1
(
rer
É
-e
<
ve,
.,.
ILE
ve?
v
.
K
Référence
Désignation
5
22
25.
|[Un|Quantité
[Péx
unit.
Montant
HT.
ee
20%
&
>
e
eo
%
+»
&
g
F
1
Projet de Climatisation
Re
a
Éd
1.1
Salle
de
classe
Fourniture
et
pose
d'un
ensemble
de
climatisation
réversible
Inverter
de
marque
Atlantic
TAKAO
M2
ÉER
/ SEER
:
3.90
/ 8.50
COP
/ SCOP
: 4.55
/ 4.60
Classification
Erp
Froid
A+++/
Chaud
A++
Réfrigérent
R32
Puissance
nominal
froid
: 8.00
KW
à
+
35°
c
Puissance
nominale
chaud
: 9.60KW
à
+
7°
C,
8.20
KW
à
-7°
ext
Localisation
du
groupe
extérieur
en
facade
1.1.1
Unité
extérieure
sur
support
antivibratile
Evacuation
des
condensats
en
gravitaire
Alimentation
électrique,
interconnexion
et
protection
comprise
U
1,000
2
719,500
2
719,50
1.1.2
Unité
intérieure
Evacuation
des
condensats
via
une
pompe
de
relevage
U
2,000
987,580
1975,16
143
Liaisons
frigorifiques
en
cuivre
"Froid"
isolées
M1,
passage
des
liaisons
sous
goulotte
pour
le
cheminement
intérieur
et
extérieur.
Ens
1,000
1
613,870
1613,87
1.1.4
Mise
en
service
1,000
485,110
485,11
Sous-total
Salle
de
classe
3,00|
6
793,640
20
380,92
1.2
Bibliothèque Fourniture
et
pose
d'un
ensemble
de
climatisation
réversible
Inverter
de
marque
Atlantic
TAKAO
M2
EER
/ SEER
: 4.03
/ 8.60
COP
/ SCOP
: 4.59
/ 4.70
J
Une
marque
de (L@,
BH TL
Om
14
Av.
de
13 Marielle
- 81150
TERSSAC
/ Tél
05
63
55
31
13
/ Fax
05
63
55
39
23
/ proenergie@letl-energie.fr
/ www
letl-energie.fr
©Sage
SARL
PROENERGIE
au capital de 88 000
euros
- SIRET
43527957500037
- NACE
43228
- RC
Albi 20018107
- TVA
Intra.
FRO2
435279575
| [SN Aes1 #11 Réf.
Devis
: 20250116
TERSSAC,
le 25/02/2025
pe
ue
:
si
à
;
à
Référence
Désignation
Un|Quantité | Prix
unit.
[Montant
H.T.
Classification
Erp
Froid
A+++/
Chaud
A++
Réfrigérent
R32
Puissance
nominal
froid
: 5.00
KW
à
+
35
° c
Puissance
nominale
chaud
: 5.60KW
à
+
7°
C,
4.60
KW
à
-7°
ext
Localisation
du
groupe
extérieur
en
facade
1.2.1
Unité
extérieure
sur
support
antivibratile
Evacuation
des
condensats
en
gravitaire
Alimentation
électrique,
interconnexion
et
protection
comprise
U
1,000
1
595,190
1
595,19
1.2.2
Unité
intérieure
Evacuation
des
condensats
via
une
pompe
de
relevage
U
2,000
805,430
1 610,86
”
e
ve
vues
»
1.2.3
Liaisons
frigorifiques
en
civre
SFtoid'éisolées
M1,
passage
des
liaisons
sous
goulotte
pour
le cheminement
ihtérieufr et exférjéut2
Ens
1,000
1 613,870
1 613,87
ve
ee
See
e
e
1.2.4
Mise
en
service...
és
sde
.
1,000
485,110
485,11
se
se
*
e
e
°
®
n
"4
+
» Sous-totàf
Bibliothèque
5 305,03
.
e
9
es
+
+
«
s
89
.9e64a
se
te
ee
case
e
re)
n9P9
s68e
Fee
+
"
.
«
ue,
Sous-total
‘Projet+de Climatisation
25 685,95
7
:
°
+
‘
2"
e
,
ë
,.
°Pa
Le
%
66686
»
®
a
ee
À
Devis
valable1
mois
Total
H.T.
25
685,95
Dont
10
319,75
à
TVA
20,00%
2
063,95
15
366,20
à
TVA
10,00%
1
536,62
Total
T.V.A.
3
600,57
Nos
prix
sont
établis
sur
la
base
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
de
la
remise
de
————|
l'offre. Toute
variation
ultérieure
de
ces taux,
imposée
par la loi, sera
répercutée
sur les |
Net
à
payer
(Euros)
29
286,52
€
prix.
Assurance
professionnelle
: SMABTP
308
allée
du
lac
31676
LABEGE
cedex
Hors
prestation
; Toute
anomalie
constatée
lors
de
l'intervention
nécessitant
la
fourniture
de
matériel
non
compris
dans
le
présent
devis
fera
l’objet
d’une
nouvelle
proposition
À
Eéniiisssssssesrssseeserssse
le :
/
1
Devis
N°
20250116
Acompte
à
la
commande
30%,
solde
à
réception
de
facture.
Bon
pour
Accord.
Signature
Entreprise
&
proénere
Sratore
Gien:
da
de
la
martelle
Une
marque
de (AN,
CRÉES
,
14
Av.
de
la
Martelle
- 81150
TERSSAC
/ Tél
05
63
55
31
13
/ Fax
05
63
55
39
23
/ proenergie@letl-energie.fr
/ www
letl-energie.
fr
tit
SARL
PROENERGIE
au capital de 88 000 euros - SIRET 43527957500037
- NACE
4322B
- RC Albi 20018107
- TVA
intra. FRO2 435279575
©Sage ©S
Réf.
Devis
: 20250116
TERSSAC,
le 25/02/2025
age
Conditions
générales
de
vente
Article
1 : l'acheteur
est engagé
dès
la signature
du
devis,
accompagné
ou
non
de
chèques,
espèces
ou
traites
acceptées.
Nos
marchandises
et services
étant
réputés,
connus
et
agréés
par
nos
clients
résultent
des
indications
portées
sur
le devis
ou
le bon
de
commande
ou
le
bon
de
travail.
Article
1 bis
:
l'acheteur
non
professionnel
a la faculté
de
renoncer
dans
les septjous
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception,
passé
ce
délai
l'acheteur
est
engagé.
#
oo
soc
8
°
:
"
"
.
:
#
e
%
e
,®e
06
se
Article
2
: Nos
ventes
et
interventions
de
service
après-vente
s'entendent
paÿables
au
comptant.
Une échéance > par
traite
à
30
jours
pourra
être
consentie,
majorée
de
frais
d’escomptes
habituels. Thuttéfäuit
depatam'ent
4
échéance
gntraînera
la
facturation
de
pénalités
d’un
montant
au
moins
égalà
1.5
fois
le taux
d'intérêt, légal, Leélientestodansce
Cacas ‘tenu
d'accepter
les
effets
dès
réception
de
la facture.
Le
paiement
des
traites
ne
peut
êtredifféré
du
refusé $Los prétextæqu’ ilepaurait
lieu
à
l'application
de
garanties.
ve
0
veus
vos
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©
:
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-ce
0.
Pa
”.
Article
3 :
Les
délais
de
livraisonou
d'intervention
ne
sont
donnés que
titfede
sfmple
ifdication,
tout
rebrdne
peut
donner
lieu
à
résiliation
de
la
commande
ou
indemnité.
Les
marchandises
voyagent
aux
risques
&t périls
du
client
£üquel
appartient
de
vérifier
le
bon
état
au
moment
de
la
livraison.
Article
4
: Toute
annulation
du
contrat
de
vente
due
à l’acheteur
pourra
entraîner
la perte
de
l’acompte
ou
l’exécution
forcée
du
contrat
ou
une
indemnité
d’au
moins
25%
du
montant
de
la
commande.
Nous
nous
réservons
le
droit
d'annuler
ou
d’ajourner
une
commande
si
des
évènements
de
force
majeure
nous
y
obligent.
À
nous
en
aviser
l’acheteur
dans
la
huitaine
qui
suit
la
naissance
de
l'évènement
de
force
majeure.
Article
5
: Le
matériel
livré
neuf
est
garanti
un
an
contre
tous
vices
de
fabrication
selon
les
clauses
des
constructeurs,
à
dater
de
sa
livraison.
Toutefois,
cette
garantie
ne
pourra
en
aucun
cas
donner
droit
par
nous
à
une
indemnité
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
La
garantie
est
suspendue
dans
le
cas
où
l’acheteur
ne
tiendrait
pas
ses
engagements
en
matière
de
règlement.
La
garantie
ne
s'étend
ni
aux
conséquences
d’un
mauvais
établissement
des
fondations,
ni
aux
travaux
d'adaptation
des
locaux,
ni
aux
raccordements
(cheminée,
eau,
électricité,
mazout,
gaz,
prise
de
terre),
ni
aux
conséquences
de
toute
faute
d’utilisation
ou
de
surveillance
des
matériels.
L'intervention
d’un
tiers
sur
l'installation
annule
la garantie.
La
responsabilité
du
vendeur
est
expressément
limitée
à la garantie
ci-dessus,
à l’exclusion
de
tous
accidents
causés
aux
personnes
et aux
choses,
aux
incendies,
privation
de
jouissance
et
pertes
de
denrées
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Article
6 : Réserve
de
propriété
en
application
de
la loin°80335
du
12/05/1980.
La
propriété
de
nos
marchandises
n’est
transférée
à l'acheteur
qu’à
compter
du
paiement
intégral
du
prix.
A
défaut
de
règlement
du
prix
à l'échéance
convenue,
l’entreprise
pourra
reprendre
les
marchandises
et la vente
sera
résolue
de
plein
droit
si bon
lui semble.
Les
acomptes
versés
resteront
acquis
à notre
entreprise
à titre
de
dédommagement.
Article
7
: En
cas
de
contestation,
le tribunal
de
commerce
d’Albi
est
seul
compétent
de
convention
expresse,
même
s’il
y
a
pluralité
de
défenses
ou
appel
en
garantie.
Médiateur
de
consommation
Conformément à
l’article
L611-1
du
code
de
la
consommation,
le
consommateur
est
informé
qu’il
a
la
possibilité
de
saisir
un
médiateur
de
la
consommation
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L661-1
et
suivants
du
code
de
la
consommation,
dont
les
coordonnées
administratives
sont
: Association
MEDIMMCONSO
1,
Allée
du
parc
Mesemena
—
Bat
A-
CS25222
—
44505
La
Baule
Cedex
Une
marque
de (L@N,
Ke NT
L Shen
14
Av.
de
la
Martelle
- 81150
TERSSAC
/ Tél
05
63
55
31
13
/ Fax
05
63
55
39
23
/ proenergie@leti-energie.fr
/ www.letl-energie.fr
SARL
PROENERGIE
au capital de 88
000
euros
- SIRET
43527957500037
- NACE
43228
- RC
Albi 20018107
- TVA
intra.
FRO2
435279575
[TN
Xe,
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