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Déliberation - Deliberation 2547 autorisant Mme le Maire a signer la convention Free
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2547 autorisant Mme le Maire a signer la convention Free)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ER
ID
: 031-213102270-20251113-20251113_DE2547-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/47
Le TREIZE
novembre
de
l’an deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme
Nathalie
MONTADAT,
M.
Pierre
ROGNANT
à Mme
Véronique
HAÏTCE
Absents
: Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
Date
de
convocation
:
6 novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Claire
CAMAIN
M.
Jean-Jacques
ALMERO
ne
souhaite
pas
participer
au
vote
et quitte
la salle.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 13
Pour
: 10
Contre
: 2
Abstentions
: 1
Objet
: Convention
avec
Free
Mobile
- Autorisation
à signer
Dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile,
Madame
le
Maire
soumet
à l’assemblée
le projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la société
FREE
MOBILE
et
la commune
de
Goyrans.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
+ approuve
la convention
d’occupation
du
domaine
public
entre
la société
FREE
MOBILE
et
la commune
de
Goyrans
+ d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
afférent
à ce
dossier Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le
13
novembre
2025.
Fait
à Goyrans,
le
13
novembre
2025.
Véronique HAITCE-—
A
Maire
de
Goyrans