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Déliberation - DM 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 ET
ID : 013-211300447-20260203-DEC_2026_13-AU villecs
Grans ;:csonoumre (Application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret N° 2026/13
13450 Grans 1.4 - Autres types de contrats
ee . _ E 7 È Approbation de l’offre de la société GAROUDA pour le renouvellement STE de la licence VEEAM CLOUD CONNECT pour la sauvegarde des boites mails exchange Office 365 de la mairie
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n° 2025/10 du 29 janvier 2025, portant approbation de l'offre de la société GAROUDA pour le renouvellement de la licence VEEAM CLOUD CONNECT pour la sauvegarde des boites mails exchange Office 365 de la mairie arrivant à échéance,
Vu la proposition faite par la société GAROUDA enregistrée en Mairie le 03 février 2026 sous la référence GED 2026/279, comprenant le renouvellement de la licence du logiciel VEEAM CLOUD CONNECT pour sauvegarder les boites mails exchange office 365 de la mairie,
Considérant que la société GAROUDA propose une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1° :
D'accepter la proposition de la société GAROUDA, sise 48 rue Claude Balbastre, 34070 MONTPELLIER, pour prix global et forfaitaire HT de 5 154,00 € (cinq mille cent cinquante-quatre euros hors taxes), soit un montant TTC de 6 184,80 € (six mille cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt cents toutes taxes comprises).
Article 2 :
Le renouvellement de la licence prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l'article correspondant du budget primitif.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Service et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service commande publique et au service des finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours fr/
Fait à GRANS, le 3 février 2026
Publié le 04/02/2026
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence DIE | 7 N S
FAROUDA | R% ee Date d'échéance:
GAROUDA
48 RUE BALBASTRE
34070 MONTPELLIER
Email : adv@garouda.com
Num TVA intra : FR03814249231
Objet: Sauvegarde 0365
Désignation
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026
ID : 013-211300447-20260203-DEC_2026_13-AU
UY-U 1-ZUZD
MAIRIE DE GRANS
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
France
21130044700011
Prix HT
* Licence VEEAM CLOUD CONNECT (sauvegarde 10 Go)
3,30€ ht par mois et par licence, soit 379,50€ ht pour 115 licences,
soit du 01/01/2026 au 31/12/2026 soit 12 mois = 379,50 x 12 =
4554€ ht
+ Sauvegarde supplémentaire
0,10€ ht par mois et par giga soit 50€ ht pour 500 go,
soit du 01/01/2026 au 31/12/2026 soit 12 mois = 50 x 12 =
600€ ht
12U
12U
379,50
90,00
20,00 %
20,00 %
4 554,00
600,00
Conditions de règlement
Taux d'escompte: Pas d'escompte pour paiement anticipé.
Taux de pénalité: En cas de retard de paiement, application d'intérêts de
3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
Note
Pour vous notre meilleure offre
dûment habilité par décision n°2026/13 du 03/02/2026
Total HT
Total TVA 20,00 %
Total TTC
5 154,00 €
1 030,80 €
6 184,80 €
Signature
Le Maire, Philippe LEANDRI
SAS GAROUDA
48 RUE BALBASTRE 34070 MONTPELLIER TEL :04 11 93 70 48
SIRET : 814 249 231 00014 TVA: FR 03814249231