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Déliberation - DM 2025 90
Déliberation - DM 2024 58
Déliberation - DM 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Vvillede
rans
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. grans.fr
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 27/01/2026 ER
ID : 013-211300447-20260126-DEC_2026 09-AU
DECISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2026/09
1.4 Autres types de contrats
Approbation de l'offre de la société Ordisys pour l'achat d’un vidéoprojecteur de prêt pour l’école élémentaire de la Commune
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la nécessité pour la commune de remplacer un vidéoprojecteur de l’école élémentaire Georges BRASSENS,
Vu la proposition de la société Ordisys datée du 28 novembre 2025 concernant l'achat d'un vidéoprojecteur de prêt pour l'école élémentaire de la mairie, enregistrée sous le n° GED 2026-189,
Considérant que l'offre de la société Ordisys, avec laquelle la commune est liée par un contrat de maintenance, correspond au besoin exprimé par la commune et présente un caractère économiquement avantageux,
DECIDE
Article 1er :
De signer le devis client sur bon de prêt N° DCPA0912 de la société Ordisys, sise 145 Rue Michel DEBRE - Zac Mas des Abeilles — 30900 NIMES, pour un prix global de trois cent cinquante euros hors taxes (350,00 € HT) soit quatre cent vingt euros toutes taxes comprise (420,00 € TTC).
Article 2 :
L'achat s'effectuera à compter de la signature du devis.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des services et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service commande publique et au service des finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 26 janvier 2026
Publié le 27/01/2026
Le Maire,
Philippe LEANDRI
DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-Provence DEVIS CLIEN
N° DCPAO
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en-préfecture.le 26/01/2026
Publié le 27/01/2026
ID; 013-211300447:20260126-DEC" 2026 _09-AU
Code Client : MAIT3GRANS
N° de TVA :
TUE Votre commercial:
Glenmor LE DIGUERHER
Téléphone mobile : MAIRIE DE GRANS
06 16 27 34 26 Boulevard Victor Jauffret
145 Rue Michel Debré à d 13450 GRANS ZAC Mas des Abeilles Courriel : | Prsieé 30900 Nîmes g.lediguerher@ordisys.fr
Tél : 04.66.84.02.24 Réfé devis : Fax : 04.66.84.01.36 SITOTIER LOVE :
Site : www.ordisys.fr
ticket 194346
EURL au capital de 78000€
Page 1/1
SIRET 432 123 826 00021 -APE 46517 LES informations et tarifs sont donnés à titre indicatif. Les tarifs sont en Euro HT. N° TVA intracommunautaire : FR52 432123826 Pour passer commande, nous vous remercions de dater et signer
ce devis, et nous le faire parvenir par FAX au 04 66 84 01 36 ou par
courriel au format PDF à commandes@ordisys.fr
Désignation Px U.B. Quantité HT Total HT
Suite à notre intervention à l'école Georges Brassens du 02/10/2025, nous avons mis en
place du matériel de prêt.
Matériel en Prêt :
VPI VIVITEK
Ref Constructeur :DW771USTI
Lampe Comprise OUI
Ref Lampe pour remplacement :5811123650-SVV
NB Port vidéo VGA :2
1NB Port vidéo HDMI :1
2NB Port vidéo DisplayPort :0
NB Port vidéo DVI :0
Telecommande :Non
Câbles fournis :Non
Emballage carton :Non
ATTENTION : TACTILE HS
Garantie 3 mois
Nous désirons savoir si vous souhaitez conserver ce matériel ( dans ce cas, nous vous adresserons la facture correspondante à ce devis ), ou si nous venons le reprendre.
CONSERVER / AREPRENDRE (Veuillez barrer la mention inutile)
Signer et tamponner ce document puis nous le retourner par mail à :
commandes@ordisys.fr
1,00 350,00 350,00
CONDITION DE REGLEMENT
MANDAT ADMINISTRATIF le 28/12/2025 : 420€
Le Maire, Philippe LEANDRI
dûment habilité par décision n°2026/09 du 26/01/2026
Total HT T Taux
350,00 7 | 20,00
MT TVA
70,00
Total HT Dont éco-participation (HT)
TVA
Total TTC
350,00 € 0,00 €
70,00 €
420,00 €
NET A PAYER 420,00 €