Déliberation - DM 2026 12

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Déliberation - DM 2026 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 12)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Reçu en préfecture le 03/02/2026

Publié le 03/02/2026

G Vil leo Co DÉCISION DU M AI RE ID : 013-211300447-20260202-DEC_ 2026 12-AU

ra n 6, (Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2026/12

Hôtel de ville 1.4 - Autres types de contrats

Boulevard Victor Jauffret Approbation de l’offre de la société JILITI pour une extension de De oo Du xC garantie et une maintenance sur site des serveurs informatiques de la Fax : 04 90 55 86 27 mairie

WWW. grans.fr

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),

Vu la délibération n°2019/41 du 11 mars 2019 portant approbation du marché « Fourniture de matériels, serveurs informatiques et prestations associées » pour les services de la mairie,

Vu la décision n°2024/14 du 14 février 2024 portant approbation de l'offre de la société JILITI pour une extension de garantie et une maintenance sur site des serveurs informatiques de la mairie,

Considérant que la garantie 5 ans des serveurs informatiques POWEREDGE R540 et NAS POWERVAULT NX3240 acquis le 25 mars 2019 arrive à expiration, il convient de souscrire une extension de garantie et une maintenance afin de pérenniser ce matériel,

Vu la proposition faite par la société JILITI enregistrée en Mairie le 2 février 2026 sous la référence GED n°2026/253 comprenant la maintenance des serveurs sur site avec délai d'intervention de 4 heures,

Considérant que la société JILITI propose une offre économiquement avantageuse,

DECIDE

Article 1° :

D'accepter l'offre pour une extension de garantie et une maintenance sur site des serveurs informatiques de la mairie avec la société JILITI, sise Immeuble Québec, 19 rue d’Arcueil, 94150 RUNGIS Cedex, pour un prix global et forfaitaire HT de 2 013,12 € (deux mille treize euros et douze cents hors taxes) soit un montant TTC de 2 415,74 € (deux mille quatre cent quinze euros et soixante-quatorze cents toutes taxes comprises).

Article 2 :

Le contrat est conclu à compter du 01/02/2026 pour une durée d’un an ferme soit jusqu'au 31/01/2027.

Article 3 :

La dépense sera imputée à l’article correspondant du budget primitif.

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service commande publique et au service des finances.

Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue

Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours fr/

Fait à GRANS, le 02 février 2026

Publié le 03/02/2026 sipér : PEN Le

Maire, a A ST

ju Date 03/0212826 22

Philippe LEANDRI ouais : 510

DOCUMENTS ACTES

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'lstres + Canton de Salon-de-ProvenceJI AIT: JILITI

Immeuble Québec

19 rue d'Arcueil

94150 RUNGIS Cedex

France

TVA : FR84851421016

E-mail : sas.fr@jiliti-group.com

Centre de support client

Tél : 0811 11 33 33 (France)

Tél : +33 (0)9 82 81 80 57 (autres pays)

callcenter@iiliti-group.com

Horaires : 24h/24 7j/7

Lundi au dimanche

Référence du document

20251216/015/01

Date de début

01/02/2026

Date de fin

01/02/2027

Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Condition:Reculen préfecture:le103/02/2026

Publié le 03/02/2026 ER

ID : 013-211300447-20260202-DEC 2026 _12-AU

Contractant :

COMMUNE DE GRANS

HOTEL DE VILLE

BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

13450 GRANS

FRANCE

M. COLLING Jean-Pierre

Tél. bureau : 04 90 45 14 59

Tél. portable : 06 40 20 55 77

Email : informatique@grans.fr

Client :

COMMUNE DE GRANS

HOTEL DE VILLE

BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

13450 GRANS

FRANCE

M. COLLING Jean-Pierre

Tél. bureau : 04 90 45 14 59

Tél. portable : 06 40 20 55 77

Email : informatique@grans.fr

Coordonnées : Gestionnaire client

GODBILLON Cecile Email :

Téléphone bureau :

Coordonnées : IC

DIOLEZ Hugo Email :

Téléphone bureau :

Téléphone mobile :

Coordonnées : SDM

LACASCAUDE Didier Email :

Téléphone bureau :

Téléphone mobile :

cecile.godbillon@jiliti-group.com

+33170617984

hugo.diolez@jiliti-group.com

+33411620196

+33668190579

didier.lacascade@jiliti-group.com

+33411620198

+33763626449

Type : Contrat à durée déterminée

Durée : 12 mois

Avenant au contrat: 143741.1

Adresse de facturation

COMMUNE DE GRANS

HOTEL DE VILLE

BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

13450 GRANS

N° TVA FR48211300447

Mode de paiement :

Règlement par virement à 30 jours à

compter de la date de facture

Adresse du site

COMMUNE DE GRANS

HOTEL DE VILLE

BOULEVARD VICTOR JAUFFRET

FRANCE = _ 13450 GRANS Période de facturation : FRANCE

Comptabilité Fournisseurs Unique

Réf. Désignation Qté | TVA {Prix HT / mois| Prix total HT

Maintenance sur site/ DELL SERVEUR POWEREDGE R540 / CONTRAT STANDARD

55339 5 jours sur 7, 8-18h - intervention en 4 heures 1 |(24) 20,00 19,64 235,68 Début : 01/02/2026, Fin : 01/02/2027, Dell Serveur Poweredge R540 N° série : BFF4BW2

Maintenance sur site/ DELL SERVEUR POWEREDGE R540 / CONTRAT STANDARD

55339 5 jours sur 7, 8-18h - intervention en 4 heures 1 |(24) 20,00 19,64 235,68 Début : 01/02/2026, Fin : 01/02/2027, Dell Serveur Poweredge R540 N° série : 9FF4BW2

Jiliti - SAS au capital de 98 075 422.80 Euros * RCS Créteil 851 421 016 + APE 6203 Z + 19 rue d'Arcueil

Immeuble Québec - 94 150 RUNGIS Cedex + N° TVA Intracommunautaire FR84851421016 + www.jiliti-group.comJIIT:

Envoyé en préfecture le 03/02/2026

Condition:Reculen préfecture:le103/02/2026

Publié le 03/02/2026

ID : 013-211300447-20260202-DEC 2026 _12-AU

Adresse de facturation N° TVAFR48211300447 Adresse du site

AND DE GRANS Mode de paiement :

OTEL DE VILLE , : : . s COMMUNE DE GRANS BOULEVARD VICTOR JAUFFRET RETURN S HOTEL DE VILLE 13450 GRANS P BOULEVARD VICTOR JAUFFRET FRANCE 2: a 13450 GRANS Période de facturation : FRANCE

Comptabilité Fournisseurs Unique

Réf. Désignation Qté | TVA {Prix HT / mois| Prix total HT

Maintenance sur site/ DELL SERVEUR NAS POWERVAULT NX3240 / CONTRAT STANDARD

51934 5 jours sur 7, 8-18h - intervention en 4 heures 1 |(24) 20,00 64,24 770,88 Début : 01/02/2026, Fin : 01/02/2027, Dell Serveur Nas Powervault Nx3240 N° série : FPD6BW2

Maintenance sur site / DELL SERVEUR NAS POWERVAULT NX3240 / CONTRAT STANDARD

51934 5 jours sur 7, 8-18h - intervention en 4 heures 1 |(24) 20,00 64,24 770,88 Début : 01/02/2026, Fin : 01/02/2027, Dell Serveur Nas Powervault Nx3240 N° série : GPD6BW2

Montant HT Taux de TVA Montant TVA Montant TTC

2 013,12 20.00 % 402,62 2 415,74

Date limite de validité de la proposition :

01/02/2026 Montant total HT 2 013,12 €

Montant TVA 402,62 €

Montant total TTC 2 415,74 €

(24) TVA sur encaissements

ARTICLE 1 : ANNEXE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE JILITI

Les présentes Conditions Particulières sont soumises aux Conditions Générales de Vente de Jiliti ci-annexées (« CGV »). Le Client, par l'apposition de sa signature, reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

ARTICLE 2 : EXCLUSIONS

Consommables tels qu'indiqués par le constructeur (batteries, ) Le remplacement des disques SSD pour lesquels le nombre de cycles d'écriture maximum décrit dans les spécifications du constructeur est atteint

Réparation d'incidents intervenus avant la date de démarrage du contrat Réparation d'incidents causés par négligence, foudre, inondation et catastrophe naturelle en général Opérations concernant l'OS ou les logiciels applicatifs

Câblage et opérations d'IMAC

Fourniture de micrologiciel, firmware, licence

213

jiliti - SAS au capital de 98 075 422.80 Euros * RCS Créteil 851 421 016 + APE 6203 Z + 19 rue d'Arcueil

Immeuble Québec - 94 150 RUNGIS Cedex * N° TVA Intracommunautaire FR84851421016 + www.jiliti-group.comEnvoyé en préfecture le 03/02/2026

Condition:Recu en préfecture‘le 03/02/2026

5 ] & | e | & | € | Publié le 03/02/2026

ID : 013-211300447-20260202-DEC 2026 12-AU

Le contractant : Jiliti :

Date : Date :

Nom : Nom:

Signature : Signature :

dûment habilité par décision n°2026/12 du 02/02/2026

Cachet : Cachet :

313

jiliti - SAS au capital de 98 075 422.80 Euros + RCS Créteil 851 421 016 + APE 6203 Z + 19 rue d'Arcueil

Immeuble Québec - 94 150 RUNGIS Cedex + N° TVA Intracommunautaire FR84851421016 + www.jiliti-group.com