Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 25 06 2018
Conseil Municipal - procs verbal du conseil municipal 09 09 2022
Ordre du Jour - odj 25 06 2018
Déliberation - annexes 25 06 2018
Déliberation - RECUEIL Dl Conseil municipal 22112019
Déliberation - Recueil des dlibrations du CM du 05 06 20
Convocation - convocation et ordre du jour du conseil municipal
Déliberation - RECUEIL deliberations CM 28 05 2018
Procès Verbal - PV 09 09 2022
Déliberation - RECUEIL Dlib Conseil municipal du 28062019
Conseil Municipal - 09 RECUEIL Conseil municipal 25 06 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 RECUEIL Conseil municipal 25 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQU E FR ANÇAISE
,,.,
" ,,,
,, ~,, ,,,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 275 - · -88107 TEL.: 03 29 52 66 66 SAINT-DIÉ-DES-VOSG
www s .- FAX: 03 29 52 66 89 ES CEDEX
. aint-die.eu RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 2 7
Procurations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Absence............................... i
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José
LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHO BAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Sébastien ROCHOTTE, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à
Marc FRISON-ROCHE à
Sabriya CHINOUNE à
Christopher ZIEGLER à
Jean-Louis BOURDON à
Ramata BA à
Nadia ZMIRLI à
Absent:
Ousseynou SEYE
Nicolas BLOSSE
David VALENCE
Patrick ZANCHETTA
Bruno TOUSSAINT
Christine URBES
Sébastien ROCHOTTE
Michel CACCLIN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018- nº 1
180053
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 mai 2018 est:
ADOPTEPAR27VOIXPOUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
S. ROCHOTTE - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
•
David VALENCE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28.05.2018
Date de transmission de l'acte: 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM 180053 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180625-01 DCM 180053-DE
Date de décision : 25/06/2018
Acte transmis par: Sylvie TREF
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
1 sur l 29/06/2018 11:54 VIL LE DE SAINT-DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº2 (1/2)
180054
CONTRACTUALISATION AVEC L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA CONTRIBUTION À L'EFFORT DE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC ET DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
Dans l'objectif d'une réduction de trois points des dépenses publiques dans le PIB ainsi que d'une diminution de la dette publique de 5,3 points à horizon 2022, l'article 13 de la loi de programmation des finances publiques a prévu que les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre progresseraient, dans leur ensemble, de 1,2 % par an.
Elle prévoit aussi une réduction annuelle du besoin de financement des collectivités et de leurs groupements à fiscalité propre de 2,6 M€.
L'article 29 de la même loi prévoit les mesures destinées à assurer le respect de ces objectifs.
La ville de Saint-Dié-des-Vosges, qui ne figure pas parmi les 322 collectivités concernées de plein droit par ce dispositif, s'est lancée volontairement dans cette démarche qu'elle juge vertueuse.
Le contrat a pour objet de définir les mesures destinées à assurer la compatibilité des perspectives financières de la collectivité avec l'objectif de contribution à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique. Il porte sur les trois exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020.
La loi de programmation des finances publiques fixe ainsi le taux de croissance annuel maximal des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités à 1,2 %, à périmètre constant.
L'objectif individuel de taux de croissance annuel de ces dépenses peut, pour certaines collectivités, être modulé à la hausse ou à la baisse, en fonction de critères déterminés.
savoir:
La commune de Saint-Dié-des-Vosges est concernée par ces critères de modulation, à
- un critère à la baisse : diminution de la population municipale,
- deux critères à la hausse: efforts déjà engagés entre 2014 et 2016 pour la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement, part de la population résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville .
Chacun de ces critères permet une modulation de l'évolution annuelle des dépenses réelles de fonctionnement de O, 15 point ;
Le contrat proposé prévoit ainsi un taux d'évolution de 1,35 % par an. VIL LE DE SAIN T-DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº2 (2/2)
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission des finances,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE, selon les termes figurant en annexe, le contrat pluriannuel fixant l'objectif d'évolution des dépenses et du besoin de financement pour une durée de 3 ans de 2018 à 2020,
- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Contractualisation avec l'Etat dans le cadre de la contribution à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique
Date de transmission de l'acte: 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte: 01DCM180054 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180625-01 DCM 180054-DE
Date de décision: 25/06/2018
Acte transmis par: Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1 O. Divers
I sur I 29/06/2018 11 :5: VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 03
180055
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES- VOSGES PORTANT INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles :
- L 422-1 a) définissant le Maire comme l'autorité compétente pour délivrer les actes,
- R423-15 autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 5211-4-2 concernant les services communs non liés à une compétence transférée,
Par délibération du conseil communautaire du 10 décembre 201 la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a décidé la création d'un service mutualisé pour l'instruction des autorisations d'occupation des sols (AOS).
Par délibération du conseil municipal du 17 avril 12015, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a décidé de confier l'instruction de ses AOS au service mutualisé de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, à compter du l " juillet 2015.
La convention d'adhésion, initialement établie pour une durée de trois ans, amve à échéance le l " juillet 2018.
Considérant la proposition technique et financière de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour l'instruction des dossiers d' AOS,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de confier l'instruction de ses AOS aux services de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges à compter du 1er juillet 2018.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les modalités relatives à l'instruction des dossiers communaux des AOS par les services de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des Vosges.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cet effet. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascVfo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention avec la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges portant instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol
Date de transmission de l'acte : 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM 180055 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180625-01 DCM 180055-DE
Date de décision: 25/06/2018
Acte transmis par: Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 2. Urbanisme
2.2. Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
I sur I 29/06/2018 11 :56 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 04
180056
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges fait partie des 222 villes moyennes retenues par le Gouvernement pour bénéficier d'un conventionnement appelé« Action Cœur de Ville» dont l'objectif principal porte sur la revitalisation du centre-ville.
Lancé en décembre 2017, le plan « Action Cœur de Ville » est doté de 5 milliards d'€ (sur une durée de 5 ans, de 2018 à fin 2022) qui devront concourir à financer notamment des actions d'amélioration de l'habitat, de redynamisation du commerce et de préservation du patrimoine.
L'ambition de ce plan Action Cœur de Ville est double:
• améliorer les conditions de vie des habitants,
• conforter le rôle de moteur des villes moyennes dans le développement des territoires.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Convention cadre pluriannuelle action coeur de ville
Date de transmission de l'acte: 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte : O 1 DCM 180056 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180625-01DCM180056-DE
Date de décision: 25/06/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
1 sur I 29/06/2018 l l:5E VIL LE DE SAINT-DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25juin2018- nº05(1/2)
180()57
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (D.P.V) 2018
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est éligible à la D.P.V. 2018. L'enveloppe départementale pour l'exercice 2018 s'élève à 701 876 €.
Les projets déposés au titre de la D.P.V. doivent être situés, ou profiter aux habitants des quartiers de Kellermann, l'Orme ou Saint-Roch.
La Ville et la Communauté d' Agglomération souhaitent engager ce programme et réaliser les opérations suivantes dont le total cumulé des demandes s'élève 350 651 €:
l. Sécurisation des espaces : vidéoprotection
-Achat et pose de 11 caméras sur les quartiers de Saint-Roch/l'Orme et Kellermann
- L'implantation des caméras dans ces quartiers Politique de la Ville a été réalisée en concertation avec les services de la ville, les services de police, les bailleurs, en tenant compte du recueil d'analyse et d'information sur les troubles publics.
Achat et pose de 11 caméras 87 292 € DPV 118 673 €
Logiciel 55 550 € Autofinancement 29 669 €
AMO 5 500 €
Total HT 148 342 € Total HT 148 342 €
2. Création d'un espace paysa¡:er sur l'emprise libérée du Bourgo¡:ne (3ème tranche) Aménagement d'un espace public qualitatif au niveau de l'emprise libérée par la démolition du bâtiment Bourgogne à Kellermann.
Travaux 150 342,54 € DPV 120 274,00 €
Autofinancement 30 068,54 €
Total HT 150 342,54 € Total HT 150 342,54 €
3. Ecole Vincent Auriol : aménagement d'un ascenseur
Finalisation des travaux de rénovation de l'école Vincent Auriol : installation d'un ascenseur
Travaux 114630€ DPV 91 704 €
Autofinancement 22 926 €1
Total HT I 114 630 € I Total HT I 114630€ I VIL LE DE SAI NT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 05 (2/2)
En complément de cette programmation Ville, une action intitulée « Du projet à la création d'entreprise dans les nouvelles technologies» est portée par la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges pour un budget de 25 000 €.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les opérations proposées ainsi que les plans de financement,
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'Etat, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Dotation politique de la ville (DPV) 2018
Date de transmission de l'acte: 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte: 01DCM180057 ( voir l'acte associé)
Identifiant unique de l'acte: 088-218804136-20180625-01 DCM 180057-DE
Date de décision: 25/06/2018
Acte transmis par: Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subvention
I sur I 29/06/2018 12: 13 VIL LE DE SAIN T-DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 nº 06 (1/2)
180058
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la suppression de :
Filière administrative
- 1 poste de collaborateur de cabinet (au 01/09/2018)
- 2 postes d'attaché
- 6 postes d'adjoint administratif principal 2º cl à 35h
- 3 postes d'adjoint administratif à 35h
Fili ère techniq_ue
- 2 postes d'adjoint technique à 35h
- 1 poste d'agent de maîtrise à 35h
- 15 postes d'adjoint technique à 35h
- 1 poste d'adjoint technique à 30h
- 1 poste d'adjoint technique à 24h
- 1 poste d'adjoint technique à 17h
Filière police
- 1 poste de gardien-brigadier de police à 35h
Filière médico-sociale
- 11 postes d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2º cl à 35h
Filière sportive
- 1 poste d'opérateur APS qualifié à 35h
- 1 poste d'éducateur des APS à 3 Sh
Filière animation
- 1 poste d'adjoint d'animation à 35h
- 1 poste d'animateur principal 2º cl à 35h VIL LE DE SAI NT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 nº 06 (2/2)
* la création de :
Filière administrative
- 1 poste de chef de cabinet au O 1/09/2018
- 7 postes d'adjoint administratif principal 1 º cl à 35h
Filière techniq_ue
- 1 poste d'adjoint technique à 17h
- 1 poste d'agent de maîtrise principal à 35h
- 9 postes d'adjoint technique principal 2° cl à 35h
- 1 poste d'adjoint technique principal 2º cl à 30h
- 1 poste d'adjoint technique principal 2º cl à 24h
- 1 poste d'adjoint technique principal 2° cl à 17h
- 6 postes d'adjoint technique principal 1 º cl à 35h
Filière police
- 1 poste de brigadier chef principal à 35h
Filière médico-sociale
- 11 postes d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1 ° cl à 35h
Filière animation
- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2° cl à 35h
- 2 postes d'adjoint d'animation principal 1 º cl à 35h
- 1 poste d'animateur principal 1 º cl à 3 Sh
Filière sportive
- 1 poste d'éducateur des APS principal 2° cl à 35h
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascVfo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Personnel territorial - Tableau des effectifs
Date de transmission de l'acte: 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM 180058 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180625-01 DCM 180058-DE
Date de décision : 25/06/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.1 . Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1 .1. Créations et transformations d'emplois
1 sur 1 29/06/2018 l l :5~ VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 07 (1/8)
180059
MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP {REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi nº83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
VU la loi nº84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU la loi nº2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU la loi nº84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
VU le décret nº 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret nº 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'Etat;
Vu le décret nº2015-661 modifiant le décret nº 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret nº2010-997 du 26 août 201 O relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés;
VU l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret nº2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret nº2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outremer des dispositions du décret nº2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 07 (2/8)
VU l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de I'outremer des dispositions du décret nº2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
VU l'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret nº2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
VU l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret nº2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat;
VU l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret nº 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget du 5 décembre 2014;
VU l'avis du Comité Technique en date du 7 juin 2018,
Ce nouveau dispositif vise à mieux rétribuer l'expérience, les parcours professionnels et l'engagement pour les collectivités.
Les cadres d'emplois non éligibles restent régis par les dispositions actuelles.
La collectivité a engagé une réflexion et une concertation avec les organisations professionnelles visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP.
Le Rifseep s'applique aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
L' IFSE et le CIA sont proratisés au temps de travail de l'agent.
Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.
La mise en œuvre du Rifseep se substitue donc aux primes et indemnités liées aux fonctions pour les cadres d'emplois concernés: l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, l'indemnité d'administration et de technicité, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, la prime de service et de rendement, l'indemnité spécifique de service, l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et de recette, l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, de nacelle, de soudure et de conducteur, ... ces listes sont données à titre informatif et ne sont pas exhaustives. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 07 (3/8)
Le Rifseep n'est pas cumulable avec la Prime Municipale Exceptionnelle crée en 2003 et reprise dans la délibération relative au régime indemnitaire du 22 novembre 2013, elle est donc supprimée dès le Ier juillet 2018 et ne sera pas versée en 2018.
Le Rifseep est toutefois cumulable avec la prime de fin d'année (correspondant aux avantages acquis de l'article 111 de la loi 84-53), avec l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement), les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (Garantie Individuelle du Pouvoir d' Achat par exemple), les sujétions ponctuelles liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit...), à la rémunération des activités de formation et de recrutement (jury de concours ... ), ... ces listes sont données à titre informatif et ne sont pas exhaustives.
Le Rifseep est composé d'une part fixe obligatoire, l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IPSE) et d'une part variable facultative, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
l. L'indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IPSE):
Il s'agit de l'indemnité principale constituant le RIPSEEP.
Elle est versée mensuellement.
L'IPSE fait l'objet d'un réexamen, à la hausse comme à la baisse:
en cas de changement de poste relevant d'un même groupe de fonctions
en cas de changement de fonctions
en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois
sur demande argumentée du responsable hiérarchique une fois par an, cette demande sera étudiée lors de la commission annuelle de rémunération
Le régime indemnitaire perçu mensuellement avant le déploiement de l'IPSE est maintenu.
L'IPSE est maintenu intégralement en cas d'accident de travail, de maladie professionnelle, de
congé maternité dont congé pathologique, paternité ou d'adoption.
L'IPSE n'est plus versé en cas de congé longue maladie, longue durée et grave maladie.
L'IPSE suit le sort du traitement pendant les congés ordinaires de maladie.
Pour tenir compte du présentéisme, l'IPSE sera diminué de 10% à partir du 16ème jour ouvré de
congé ordinaire de maladie dans l'année civile proportionnellement au nombre de jour de congé ordinaire
de maladie.
2. Le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de
servir (CIA)
L'institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 iuin 2018 - nº 07 (4/8)
Il sera versé annuellement en une fois en octobre.
Il est non reconductible de manière automatique d'une année sur l'autre.
Le versement du CIA sera apprécié au regard de l'engagement professionnel, les compétences
relationnelles et l'adaptabilité. Pour les responsables hiérarchiques, l'exercice des fonctions managériales
sera également apprécié. Tous ces critères seront évalués lors de l'entretien professionnel et feront l'objet
d'une proposition comprise entre O et 100% pour chaque item.
Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions.
A noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu'il ne doit pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP. Dans cette optique, la circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder:
► 15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie A. ► 12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie B.
► 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie C.
La collectivité reste néanmoins compétente pour fixer la part représentative du CIA au sein du RIFSEEP de chaque agent.
3. Les groupes fonctionnels :
La circulaire ministérielle de 2014 prévoit 3 catégories et critères pour déterminer les groupes fonctionnels
les fonctions d'encadrement avec un poids prépondérant du niveau du poste dans
l'organigramme,
la technicité, l'expertise, l'expérience ou les qualifications nécessaires
les sujétions particulières ou le degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel
Les éléments ci-dessous sont applicables par la transposition des arrêtés ministériels à la Fonction Publique d' Etat.
Ils seront complétés par délibération de l'autorité territoriale après avis du comité technique dès la parution des textes.
L'état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI.
Il est à noter qu'il n'y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de O.
Au regard de ces informations, il est proposé à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les modalités de l'IFSE et du CIA pour les cadres d'emplois éligible actuellement comme suit: VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 07 (5/8)
Catégorie A
Montant Montant
Groupe Description des Grade maximum maximum fonctionnel groupes de fonctions mensuel annuel brut IFSE brut CIA
Attaché 3018€ 6390€
Al DG-DGA
Direction stratégique Conseillers territoriaux 1623€ 3440€
socio-éducatifs
Conservateurs 3910€ 8280€
territoriaux du
patrimoine
Attaché 2678€ 5670€
A2 Directeur
Management supérieur Conseillers territoriaux 1275€ 2700€ socio-éducatifs
Conservateurs 3357€ 7110€
territoriaux du
patrimoine
Attaché 2125€ 4500€
A3 Responsable de service
Fonction d'expertise et Conservateurs 2870€ 6080€ de conseil territoriaux du
patrimoine
Attaché 1700€ 3600€
A4 Responsable de pôle I
d'équipe Conservateurs 2620€ 5550€
Chargé de mission ou territoriaux du
d'expertise patrimoine VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 07 (6/8)
Catégorie B
Montant Montant
Groupe Description des Grade maximum maximum fonctionnel groupes de fonctions mensuel annuel brut brut IFSE CIA
Rédacteurs 1457€ 2380€
Bl Directeur Educateurs
Responsable de service territoriaux des
activités physiques et
sportives
Animateurs
territoriaux
Assistants 997,50€ 1630€
territoriaux socio-
éducatifs
Rédacteurs 1335€ 2185€
Educateurs
B2 Responsable de pôle territoriaux des
activités physiques et
sportives
Animateurs
territoriaux
Assistants 880€ 1440€
territoriaux socio-
éducatifs
Rédacteurs 1221€ 1995€
B3 Responsable d'équipe Educateurs
Fonction d'expertise, de territoriaux des
conseil, d'animation activités physiques et
sportives Animateurs
territoriaux VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25juin2018- nº07(7/8)
Catégorie C
Montant Montant
Groupe Description des Grade maximum maximum fonctionnel groupes de fonctions mensuel annuel brut brut IFSE CIA
Adjoints 945€ 1260€
administratifs
Cl Poste avec des fonctions territoriaux Agents
managé rial es de maîtrise
territoriaux Adjoints
techniques
territoriaux Agents
sociaux territoriaux
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
Adjoints territoriaux
du patrimoine
Opérateurs des
activités physiques et
sportives Adjoints
territoriaux
d'animation
Adjoints 900€ 1200€
administratifs
C2 Autres postes sans territoriaux Agents
fonctions managériales de maîtrise
territoriaux Adjoints
techniques
territoriaux Agents
sociaux territoriaux
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
Adjoints territoriaux
du patrimoine
Opérateurs des
activités physiques et
sportives Adjoints
territoriaux
d'animation VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 07 (8/8)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- INST AURE le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux cadres d'emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du Ier juillet 2018,
- RAPPELLE que l'autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, les montants attribués pour l'IFSE et le CIA de chaque agent éligible,
- INSCRIT au budget, chacun pour ce qm le concerne, les crédits relatifs au dit régime indemnitaire,
- AUTORISE l'autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
\ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Mise en oeuvre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise
et de l'engagement professionnel
Date de transmission de l'acte: 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte : O 1 DCM 180059 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180625-01 DCM 180059-DE
Date de décision: 25/06/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.5. Regime indemnitaire
4.5.1. Délibérations
1 sur I 29/06/2018 11 :5l VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2018 - nº 08
180060
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget 2018, les subventions suivantes pour participer aux dépenses de fonctionnement des associations.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations telles que définies ci- dessous:
Fonction 4222
(maisons de quartier)
Fonction 401 (sports)
Locations de salles 2017
- Club de Marzelay 768 €
- Sous la Bure- Le Villé 381 €
- Les Molières - Robache 149 €
- Le Kemberg 1 428 €
- Esprit Thaï 950 €
- SRD Tennis de table 150 €
- Boules lyonnaises 250 €
Fonction 4226 (Jeunesse) : - Scouts et guides de France .400 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALEN CE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :O ... https://www .efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchange ...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Attribution de subvention aux associations
Date de transmission de l'acte: 29/06/2018
Date de réception de l'accusé de 29/06/2018
réception:
Numéro de l'acte : 01 DCM 180060 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 088-218804136-20180625-01 DCM 180060-DE
Date de décision: 25/06/2018
Acte transmis par : Sylvie TREF
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.3. Subventions accordées à des associations
I sur I 29/06/2018 11 :5~ COMPTE-RE NDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRI TORIALES
l. Création d'une commission Ad-hoc pour le choix du candidat dans la consultation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du pôle d'échange en gare de Saint-Dié-des-Vosges (31/05/2018)
2. Régie d'avances - SD A06 - Direction des ressources humaines - Frais de déplacement et bons « UDAC » (06/06/2018)
3. Tarifs des mini-camps pour l'été 2018 - Additif à l'arrêté général des tarifs municipaux 2017/2018 du 31 août 2017 (15/06/2018) VILLE DE SDDV - MARCHES ATTRIBUES DU 18/05/2018 au 18/06/18
Lot 1 : réalisation
du skate park
Aménagement d'un skate
park à Saint Dié des Vosges Ilot 2:
aménagements
paysagers
04/06/2018 ALBIZATTI 90400 333 720,62
WMARQE -~,...-· Wb~,
1801001 MAPA
04/06/2018 ID VERDE 88200
Tranche ferme (espaces paysagers) : 38 334,88
Tranche optionnelle (éclairage) : 31119,38
Prestation supplémentaire (assises bois) : 5218,85
1801002 MAPA