Arrêté - ARRETE N°18 BIS Circulation Curage Reseau Pluviaux Souterrain Cacem

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Arrêté - ARRETE N°18 BIS Circulation Curage Reseau Pluviaux Souterrain Cacem Document publié le Vendredi 31 décembre 1993 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°18 BIS Circulation Curage Reseau Pluviaux Souterrain Cacem)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, NO4 Qilte de REPUBLIQUE FRANCAISE SAINT-JOSEPH J

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH Mairie de Saint-Joseph

ARRETÉ N° 18 BIS/DAGAJ/2023

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE L'ENTREPRISE E-COMPAGNIE INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CACEM POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN PAR CURAGE DES RESEAUX PLUVIAUX SOUTERRAINS ET A CIEL OUVERT SUR LA COMMUNE

Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

Wu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,

Vu la demande en date du 05 janvier 2023 de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (C.A.C.E.M), au profit de l'entreprise E-COMPAGNIE, s'agissant de la réalisation de travaux d'entretien par curage des réseaux pluviaux souterrains, des réseaux à ciel ouvert et leurs regards, ainsi que les ouvrages hydrauliques tels que dessableurs, gros regards, doums …., sur la commune,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,

ARRETE

ARTICLE 1-

Des travaux seront réalisés pour l'entretien par curage des réseaux pluviaux souterrains, des réseaux à ciel ouvert et leurs regards, ainsi que les ouvrages hydrauliques tels que dessableurs, gros regards, doums..., sur la commune.

Ces trävaux seront effectués par l'entreprise E-COMPAGNIE intervenant pour le compte de la C.AC.E.M.

ARTICLE 2 -

Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement peuvent être interrompus ou modifiés. Une signalisation adaptée sera mise en place en cas de modification ou d'interruption de la circulation,

en fonction des besoins.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Où 4 t Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - TéL. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04

E-mail : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique

.ARTICLE 3 -

Ces limitations seront appliquées pour toute la durée des travaux, à compter de la date de l'arrêté

jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 4 -

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les entreprises intervenant pour le compte de l’entreprise E-COMPAGNIE intervenant pour le

compte de la C.A.C.E.M.

Toutes les sujétions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge des entreprises intervenant pour le compte de l'entreprise E-COMPAGNIE intervenant pour le compte de la C.A.C.E.M.

Toutes les sujétions liées à l'information des différents concessionnaires, des riverains ainsi que des services gestionnaires des transports urbains et scolaires et de la collecte des ordures ménagères sur la réalisation des travaux sont à la charge des entreprises intervenant pour le compte de l’entreprise E- COMPAGNIE intervenant pour le compte de la C.A.C.E.M.

La signalisation mise en place fera l’objet de vérifications par la Police Municipale.

ARTICLE 5 —

Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.

ARTICLE 6 —

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 -—

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Ampliation en sera adressée à :

Monsieur le Président de la C.A.C.E.M

Monsieur le Directeur de l’entreprise E-COMPAGNIE,

Monsieur le Directeur de l'aménagement de la planification et l'ingénierie, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Saint-Joseph, le 03 février 2023