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Déliberation - DM2025 7 SUB PTS 2025 CENOTAPHE tampon
Déliberation - DM2025 1 Demande SUB Dsil
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 1 Demande SUB Dsil)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
CABINET DU MAIRE
Page 1 sur 1
N°2025_1
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 complétant la délibération du 17 décembre 2020 relative
aux attributions du Maire par délégation, et autorisant le Maire à bénéficier de la disposition n°26 du CGCT, permettant de
« demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions »,
Vu le projet de réhabilitation de la salle des fêtes en salle polyvalente à dominante culturelle et évènementielle,
Vu la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025,
Vu la convention d’intention de financement entre l’Etat et la Commune, en date du 18 septembre 2024,
Considérant que le projet relève des thématiques DSIL « rénovation thermique » et « mise aux normes et sécurisation des
équipements publics »,
DECIDE
Article 1 :
De solliciter une subvention de 44 753,98 € auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local 2025.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Article 4 :
La décision sera publiée sur le site internet de la commune en application de l’article L. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales.
Elle peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif
a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN, le 14/01/2025
DECISION MUNICIPALE
Demande de subvention auprès
de l’Etat au titre de la DSIL 2025 Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) doivent être
justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont montant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
Mission complète de maîtrise d'œuvre Groupement Tank Architectes/HDM Ingénierie/Artscéno/ECB/Alternative 843 664,27 €
Programmiste AMEXIA 41 290,00 € G2PRO et diagnostic PEMD Fondasol/DEC² 10 326,00 € Bureau d'études énergétiques (REV3) HDM Ingénierie 14 000,00 € Contrôleur technique APAVE 9 210,00 € CSPS APAVE 4 832,00 € OPC HDM Ingénierie 74 970,00 € Attestation ERP APAVE 160,00 €
Indemnisation membres jury concours 1 400,00 € Indemnisation 2 candidats non retenus 36 000,00 €
Frais géomètre plans topo GEOFIT 3 350,00 € Frais géomètre plans intérieurs GEOFIT 2 700,00 € Levée réseaux géomètre GEOFIT 1 700,00 € Diagnostic amiante AC Environnement 7 678,00 € Diagnostic amiante complémentaire ARLIANE 2 743,33 € Sondages FONDASOL 21 895,00 € Etudes structurelles SIXENSE 26 650,00 €
Provision pour aléas et révisions 709 901,85 € Assurance Dommage Ouvrage 67 606,57 €
1 880 077,02 € 0,00 € 0,00 €
LOT 01a-Désamiantage-démolition 359 034,28 € LOT 1b-Gros-œuvre 1 737 747,83 € 55 933,96 € LOT 1c-VRD 87 965,59 € LOT 2-Charpente bois 83 950,41 € LOT 3-Couverture-étanchéité 165 513,82 € LOT 4-Menuiserie extérieure 238 033,78 € LOT 5-Serrurerie 239 631,27 € 2 652,00 € LOT 6-Menuiserie intérieure 355 325,40 € LOT 7-Cloisons sèches-plafonds 507 480,76 € LOT 8-Revêtements carrelés sols et murs 145 000,00 € LOT 9-Revêtements de sol parquet 97 729,00 € LOT 10-Peinture-revêtements muraux 78 509,77 € LOT 11-ascenseur-monte-charge 102 200,00 € 37 030,00 € LOT 12-Electricité 335 847,61 € LOT 13-CVC-PBS 591 467,50 € 16 269,00 € LOT 14-Tribune télescopique-fauteuils 360 300,00 € LOT 15-Equipements scénotechniques 830 611,49 € LOT 16-Réseaux scéniques 546 040,00 € LOT 17-Staff 196 630,00 € Identité visuelle 40 000,00 €
7 099 018,51 € 95 615,96 € 16 269,00 €
8 979 095,53 € 95 615,96 € 16 269,00 €
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux Fonds européens ITI patrimoine et culture sollicité 2 725 695,06 € 30,36% Fonds européens FEDER réhabilitation bât publics sollicité 653 606,15 € 7,28% DSIL 2024 acquis 203 722,00 € 2,27% DSIL 2025 sollicité 44 753,98 € 0,50% Autres aide État Fonds vert acquis 300 000,00 € 3,34% Conseil départemental PTS acquis 1 008 000,00 € 11,23% EPCI MEL FDC culture sollicité 1 133 373,65 € 12,62%
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
Collectivité : VILLE DE SECLIN
Plan de financement prévisionnel de l'opération de réhabilitation de la salle des fêtes en salle polyvalente à dominante culturelle et évènementielle
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Sous-total MOE/Études
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Sous-total travaux ou acquisitions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Ressources prévisionnelles de l'opération à préciser FNCCR acquis 30 000,00 € 0,33% Sous-total aides publiques 6 099 150,84 € 67,93% Autres aides non publiques
à préciser
0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 2 879 944,69 € Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
2 879 944,69 € 32,07%
8 979 095,53 €
Fait à SECLIN
Le 14 janvier 2025
Taux de financement public
Sous-total autres aides non publiques
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal s'est prononcé.