Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 2025 185 Echafaudage 661 rue Voltaire du 15 au
Arrêté - ADM 2025 069 Arrete pour echafaudage au 480 rue Vo
Arrêté - ADM 2024 333 Echafaudage au 480 rue Voltaire au 15
Arrêté - ADM 2026 065 Echafaudage 592 rue Voltaire Mr Humez
Arrêté - ADM 2026 041 Echafaudage 592 rue Voltaire Mr Humez
Arrêté - ADM 2024 187 Echafaudage 216 rue Jules Guesde par
Arrêté - ADM 2026 138 Echafaudage 55 rue Emile Zola au 10 j
unknown - ADM 2025 240 Echafaudage au 127 rue Voltaire a com
Arrêté - ADM 2025 090 Enfouissement des reseaux rue Voltair
Arrêté - ADM 2024 262 Effacement des reseaux rue Voltaire p
Arrêté - ADM 2025 049 Arrete pour echafaudage au 661 rue Voltaire au 15 mars pour 60 jours
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 049 Arrete pour echafaudage au 661 rue Voltaire au 15 mars pour 60 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ADM - 2025-049
Mairie de ROOST—WARENDIN
. O3 27 95 90
ww.vi|le-roostwarendin.
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Voltaire
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, |e Code de Ia Route,
Vu, la demande en date du 21 février 2025 présentée par Monsieur LOLIVIER Eric 661 rue Voltaire 59286 Roost- Warendin tendant à obtenir l’autorisation d’installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l’immeuble sis 661 rue Voltaire 59286 Roost-Warendin.
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prevenir les accidents et garantir la securité des usagers de la route et du trottoir,
ARRETE
Article 1 - AUTORISATION
Monsieur LOLIVIER Eric est autorisé a installer un échafaudage sur |e domaine public au droit de l’immeuble sis 661 rue Voltaire à Roost—Warendin à compter du 15 mars 2025 pour une duree de 60 jours,
Article 2 - SIGNALISATION
Pendant cette période, Ie permissionnaire sera tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux
extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier. ii sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insufñsance de cette
signalisation.
Article 3 - ARTICLE 3— Etat du domaine public
Un état des lieux sera réalisé avant l’intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le
permissionnaire veillera à la remise en état a l’identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrété sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 6 - EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera transmis a : o Monsieur LOLIVIER Eric, demandeur
o La Police Nationale de Douai
o La Police Municipale de Roost—Warendin
o Les services techniques de Roost—Warendin
c Evéole
Fart a Roost Warendin Ie 24 f 2025
Le Maire certrfe sous sa responsabrllte le caractere executorre de cet acte et Informe que celur cr peut faire i objet d un recours pour exces de
pouvorr devant le Tribunal Administratif de Lille sur le srte lnternet « www telerecours fr » rubrique « Telerecours cItOyen » dans un delar de deux mors a compter de sa transmission en Prefecture de sa publication etJ ou notifcation
Publie le 24 fevrier 2025
T OO
wfr
e t' r