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Arrêté - ADM 2026 212 Echafaudage 91 rue Jean Moulin LC Toitures au 14 09 2026 pour 15 jours
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 212 Echafaudage 91 rue Jean Moulin LC Toitures au 14 09 2026 pour 15 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-212
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Jean Moulin
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande en date du 31 août 2026 présentée par La Société LC Toitures représentée par M. Cauvin Loïc
78 boulevard des Alliés 59148 Flines-lez-Râches tendant à obtenir l’autorisation d'installer un échafaudage sur le
domaine public au droit de l'immeuble sis 91 rue Jean Moulin 59286 Roost-Warendin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir
la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
La Société LC Toitures représentée par M. Cauvin Loïc est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine
public au droit de l'immeuble sis 91 rue Jean Moulin à Roost-Warendin à compter du 14 septembre 2026 pour une
durée de 15 jours.
Article 2 - SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux
extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera
interdit au droit du chantier. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 - ARTICLE 3 — Etat du domaine public
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le
permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. A défaut, la ville prendra en
charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - EXÉCUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La Société LC Toitures représentée par M. Cauvin Loïc, demandeur
. La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin et les services techniques de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 7 septembre 2026
L'Adjoint au Maire,
2
DE
Bernard RICHARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification
Publié le 07 septembre 2026