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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C063 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX- SEVRES POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CHAURAY
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C63-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 63-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A CHAURAY
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations 25 janvier 2016 et 11 avril 2016 approuvant les modalités d’attributions des aides financières de la CAN et des communes, pour la production locative sociale et son volet foncier,
Considérant la demande de subvention d’Habitat Sud Deux-Sèvres du 28 mai 2018 pour la construction de 6 logements à Chauray,
Afin de soutenir le développement du parc HLM pour répondre aux besoins des ménages et respecter les obligations légales pour les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, la CAN a réservé une enveloppe de 10,6 M€ d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux de construire 540 nouveaux logements locatifs à loyers modérés au titre de l’action du PLH relative à la production locative sociale.
Le soutien financier de la CAN comprend :
- Une aide aux travaux d’investissement comprise en moyenne entre 12 000 € et 15 000 € par logement, avec des aides de base (type de financements du logement par l’Etat ; logement collectif) et des majorations notamment liées à la qualité thermique, - Une aide à l’acquisition du foncier nécessaire (viabilisé ou à viabiliser), comprise entre 5 000 € et 15 000 € maximum par logement.
A l’appui des programmations HLM annuelles de l’Etat, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements construits Logements à construire Subventions accordées Enveloppe restante
198 342 3 520 000 € 7 080 000 €
Le nouveau projet d’Habitat Sud Deux-Sèvres concerne l’acquisition d’un terrain viabilisé, cadastré section AR n°146 d’une contenance de 1 772 m2, formant l’îlot A du lotissement privé « Le domaine des Fraignes Est » à Chauray, afin d’y construire 6 logements individuels (5 T3 et un T4), dont 2 logements financés en PLA-I et 4 en PLUS.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C63-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel de 886 700 € TTC, Habitat Sud Deux- Sèvres sollicite la CAN pour un soutien financier global de 108 000 € (dont 78 000 € d’aide aux travaux et 30 000 € pour le foncier).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 108 000 € à Habitat Sud Deux-Sèvres pour la production de 6 logements locatifs sociaux à Chauray,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ce montant estimatif maximal à Habitat Sud Deux-Sèvres, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C63-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018