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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C067 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C67-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 67-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.
Après agrément de 15 dossiers de demandes de subventions déposés auprès de l'Anah locale, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 28 000 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe,
− Autoriser le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C67-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 − Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C67-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES
Adresse des iogements concsrnés Typologie ce | TravauxHT | Subventone | subventions
Logt 1 75 rue du Bigot VILLIERS-EN-PLAINE ENERGIE 23 735,16 € 12 000 € 2000 €
Logt 2 119 rue St Gelais - NIORT ENERGIE 13 214,84 € 4 869 € 2000 €
Logt 3 39 impasse Montesquieu - CHAURAY ENERGIE 11 246,08 € 12 000 € 2000 €
Logt 4 ee EE ENERGIE 20 664,78 € 7929€ 2 000 €
LogtS | 21, impasse Chartes Peguy - NIORT ENERGIE 18 251,99 € 10232€ 2 000 €
Logt 6 23, rue Edouard Herriot - NIORT ENERGIE 7 479,86 € 4488 € 2000 €
Logt 7 31 rue de Plaisance - BESSINES ENERGIE 7 863,91 € 4718€ 2000€
Logt 8 19 place Georges Renon - RENON ENERGIE 12 851,98 € 5783€ 1000 €
Logt9 | 27 rue Chantejeau - VOUILLE ADAPTATION 18 483,41 € 9 242€ 2000 € Logt 10 | 6 impasse du Logis - LE BOURDET ENERGIE 28 523,37 € 8 600 € 1000 € Logt 11 | 39 rue du Nombreull - FORS ADAPTATION 5 137,50 € 1244€ 2000 €
Logt 12 | 166 rue du Maréchal Leclerc - NIORT ENERGIE 19 133,00 € 11 480 € 2000 €
Logt 13 | 9 avenue Normandie Niemen - NIORT ENERGIE 7 652,01 € 459€ 2 000 €
Logt 14 | 8 rue de Bel Air - NIORT ENERGIE 24 205,29 € 12 000 € 2000 €
Logt 15 | 435 avenue de Limoges - NIORT ENERGIE 20 879,87 € 12 000 € 2000€
TOTAUX 239 323,05 € | 121176€ 28 000 €
* HM : Habter eux
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C67-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018