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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 019 Convention chats libres 30MA 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Commune de Famars
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 2 mai 2026
Délibération n° 2026-019
Objet : Convention 2026 avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des
chats libres
L'an deux mille vingt-six, le deux mai à dix heures, le Conseil municipal de la commune de Famars, légalement
convoqué le 20 avril 2026, s'est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal de la mairie de
Famars, sous la présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Présents : 15 — Procurations : 3 — Votants : 18
Présents : Véronique DUPIRE, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Paul DUPIRE, Sylvain DELCOURT, Laëtitia
DELPORTE, DE SAINT VAAST Pascal, Régis LECLERCQ, Catherine LOCTEAU, Valérie LORETTE, Isabelle PIERRI,
Joël BRUNET, Philippe QUIEVREUX, Leïla CHAVALLE, Frédéric FORTUNA.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean CAILLIERET donne pouvoir à Hervé MAILLARD, Christine VAN
GULCK DAUTEL donne pouvoir à Paul DUPIRE, Annie FRAMERY donne pouvoir à Pascal DE SAINT VAAST
Absent : Hippolyte PARMENTIER
Secrétaire de séance : Valérie LORETTE
CONVENTION DE STÉRILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES — FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS — ANNÉE 2026
Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Famars constate, comme de nombreuses
communes, la présence sur son territoire de chats libres (chats sans propriétaire) dont la prolifération non
maîtrisée peut générer des nuisances (odeurs, miaulements, dégradations) et des risques sanitaires.
Conformément aux dispositions des articles L.211-27 et R.211-12 et suivants du Code rural et de la pêche
maritime, le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection animale,
faire procéder à la capture de chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune,
afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans les mêmes
lieux.
Conformément aux constats des experts (Organisation Mondiale de la Santé notamment), l'euthanasie ou le
déplacement des colonies de chats sont inefficaces contre la pullulation. La stérilisation, en revanche,
stabilise la population, tout en permettant aux chats territoriaux de continuer à exercer leur rôle de filtre
contre les rongeurs (rats, souris).
Pour rappel, un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer une descendance de plus de
20 000 individus en quatre ans. Délibération 2026-019
La Fondation 30 Millions d'Amis propose aux communes une convention de partenariat pour la mise en
œuvre de campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres. Aux termes de cette convention, la
Fondation s'engage à financer, en totalité, les actes vétérinaires correspondants, dans la limite des plafonds
suivants :
• 100 € pour les mâles ;
• 120 € pour les femelles ;
• 140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes ;
• 140 € exceptionnellement pour les cryptorchidies.
Les chats sont identifiés par puce électronique au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis. L'organisation
pratique des campagnes (trappage, transport vers le vétérinaire, convalescence) demeure à la charge de la
commune, la Fondation n'assurant qu'un soutien financier.
La convention est conclue pour l'année 2026 et constitue un outil efficace pour maîtriser la population féline
errante de Famars de manière éthique, économique et conforme aux recommandations sanitaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Résultat du vote :
Pour : 18 — Contre : 0 — Abstentions : 0
DÉCIDE :
1. D'APPROUVER les termes de la convention 2026 « Stérilisation et identification des chats libres » à
conclure entre la commune de Famars et la Fondation 30 Millions d'Amis, telle que présentée.
2. D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
3. DE PRÉCISER que la mise en œuvre opérationnelle des campagnes (trappage, transport, suivi sanitaire)
sera coordonnée par les services de la commune, le cas échéant en lien avec des bénévoles ou
associations locales.
4. DE DÉSIGNER, en tant que de besoin, un vétérinaire référent qui interviendra dans le cadre de la
convention.
5. D'INSCRIRE les crédits éventuellement nécessaires (frais de trappage, transport, etc.) au budget
primitif 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département.
Fait et délibéré à Famars, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire
Valérie LORETTE Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 05/05/2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture du Nord le 05 MAI 2026 et publication ou notification le 05 MAI 2026