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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h16 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522 05 convention chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2026
Nombre de L'an 2026, le 22 Mai à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de membres Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
Qui la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/05/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2026.
ont
Affére | Prése | pris
nts nts part
au
vote
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
15 2 15 M. HANRION Jonathan, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
BERNARD Thierry, M. POUVESLE Philippe, Mme de CHOULOT Bénédicte, Mme MARTIN Nadine, M. LEBRETON Vincent, Mme LARAISE Nathalie, M. Vote FEBBA Olivier
A l'unanimité
Pour : 15 Absent(s) ayant donné procuration : M. EGROT Gérard à M. POUVESLE Contre : 0 Philippe, Mme EGROT Stéphanie à M. de CHOULOT Etienne, Mme Abstention : 0 MECHIN Myriam à M. BERNARD Thierry
Acte rendu exécutoire Aété nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Publication ou D18-211801105.20200822.2020_05_205-DE
hoHNestOn que Accusé cerifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/05/2026]
2026_05_205 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LES CHATS LIBRES DU CH PIERRE LOO
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment des articles L.211-27 et R. 111-12,
Considérant que le Maire peut, par arrêté, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans
propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification,
l'issue de cette opération, les chats errants sont relâchés dans ces mêmes lieux, Considérant qu' Considérant que l'association “Les chats libres du CH Pierre Loo” prend en charge les frais de
capture, de vétérinaire et de remise en liberté,
Considérant qu’une convention doit être signée afin de définir les droits et les obligations de chacune des parties,
Monsieur le Maire propose au Conseil :
e D’adopter les termes de la convention de stérilisation et d'identification des chats errants pour l’année 2026,
e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec l'association
“Les chats libres du CH Pierre Loo” sise 51, rue des Hôtelleries 58400 La Charité-sur-Loire,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/05/2026
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT M. DE LEO CJaudio)
E Publicité des actes de la commune sur le site internet herry.fr le 28/05/2026