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Déliberation - DELIBERATION 2026.38 Convention Pluriannuelle SPA Chatouille Chats Libres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.38 Convention Pluriannuelle SPA Chatouille Chats Libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, PAUTARD Laurence a donné procuration à CARLETTO Christophe
Absents : MAGREZ Lyse
Secrétaire de séance : BENOIT Claudine
Date de convocation des élus : 1° avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 1°’ avril 2026 Membres présents lors du conseil : 20
Membres absents : 3
Nombre de votants : 24
DELIBERATION 2026-38 CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC LA SPA ET LA CHAT'OUILLE POUR LA GESTION DES CHATS LIBRES
Rapporteur : Catherine CARLIER
L'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) offre la possibilité au Maire « … par arrêté, à son initiative où à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association ».
La SPA et la Commune ont décidé, à l'initiative de la Commune, de mettre en œuvre une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants.
En conséquence, la Commune de Saint-Ambroix et la SPA formalisent leur relation dans cette convention pluriannuelle 2026-2032
Cette campagne de stérilisation et d'identification des chats errants, à l'initiative de la Commune sera réalisée avec la participation de la SPA et le concours de l'Association Chatouille, qui assure sa mise en œuvre sur le territoire de la Commune, et de la Clinique Vétérinaire.
Dans ce cadre, la Commune est disposée à apporter une aide sur la période 2026-2032 en faveur de la SPA destinée à contribuer au financement de cette action déterminée.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 b AVR, 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202638-DE
Reçu le 15/04/2026 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Madame CARLIER s’abstenant en raison de sa présence au bureau de l’association la Chat’ouille : APPROUVE la signature d’une convention pluriannuelle relative à la capture, stérilisation et l’identification des chats errants sur notre territoire APPROUVE le versement annuel d’une subvention de 750€ au profit de la SPA PRECISE que les crédits seront ouverts chaque année au budget communal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée ainsi que toutes pièces s’y afférent.
\ Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www. telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 14 AVR 2026
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260408-20260408_202638-DE
Reçu le 15/04/2026