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Déliberation - Tableau des deliberations conseil municipal du 20
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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 20 novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Mairie
de
Saint-Maugan
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2025
Le
20
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
20H,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
MM.
BONNIN
Etienne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
BOUETARD
Loïc,
DE
L'ESPINAY
François,
SORTELLE
Claudine,
DUVAL
Jocelyne,
GRABE
Olivier,
METIVIER
Clément,
ROUMY
Anne,
LE
BRETON
Mickaël,
Françoise
LEFRANC,
VACHER
Céline.
Procuration(s)
: Ingrid
BESNARD
à Anne
ROUMY.
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
BESNARD
Ingrid,
METIVIER
Clément
(délibérations
de
2025-36
à 2025-38).
Secrétaire
de
séance
: Céline
VACHER
Quorum :
8
Ordre
du
jour
:
- Vote
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
16
octobre
2025,
- Mutuelle
du
personnel
: convention
de
participation
avec
le
Centre
de
Gestion
35,
- Convention
relative
au
groupement
de
commandes
«
Balayage
et
nettoyage
de
la
voirie
et
des
abords
des
complexes
communautaires
et
communaux
»,
- Tracé
de
la
voie
verte
V6,
- Divers. Délibération
n°
2025-36
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1°" juillet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l'objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
octobre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- __ Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2025.
14,
rue
du
Morbihan
-
35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone :
02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Délibération
n°
2025-37
: Adhésion
à
la convention
de
participation
santé
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
d’Ille-et-Vilaine.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les 4
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
n°2025-46
en
date
du
3
avril
2025
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et des
agents
— risque
santé,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
n°2025-64
en
date
du
3 juillet
2025
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
et autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
consultation
dont
la
convention
de
participation,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
et
MUTAME
et Plus
en
date
du 28 juillet
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
octobre
2025,
Le
Maire
expose :
Le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
a
procédé,
au
titre
de
son
obligation
(article
L827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
au
lancement
d'un
appel
à
concurrence
régi
par
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
et de
son
contrat
collectif à adhésion
facultative
des
employeurs
de
son
ressort
et
des
agents
pour
le
risque
santé.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
28
juillet
2025
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«Santé»
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1er janvier
2026
pour
se
terminer
le 31
décembre
2031.
Il s’agit
maintenant
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
et pris
connaissance
de
l'avis
du
CST,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
- d'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
associé
souscrit
par
le
CDG
auprès
de
MUTAME
et
PLUS
pour
le
risque
«
Santé
»,
à
effet
du
1er
janvier
2026,
- d'accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Santé»,
- de
fixer
le
niveau
de
participation
mensuelle
brute
: - en
respectant
le
minimum
prévu
à
l'article
5 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
- d'un
montant
forfaitaire
par
agent
de
25€
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à effectuer
tout
acte
en
découlant,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
de
la collectivité
à
la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
Délibération
n°
2025-38
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
au
balayage
et nettoyage
de
la voirie
et des
abords
des
complexes
communautaires
et
communaux.
Monsieur
le
Maire
expose
: Le
marché
issu
du
groupement
de
commandes
Balayage
de
la
voirie
et
des
abords
de
complexes
communaux
et
communautaire
lancé
en
2022
par
la
Communauté
de
Communes
St-Méen
Montauban
prend
fin
au
14/02/2026.
Il est
proposé
de
relancer
un
groupement
de
commandes
portant
sur
les
mêmes
prestations.
Modalités
envisagées :
a
Établissement
d’une
convention
constitutive
approuvée
et
signée
par
chacun
des
membres
de
ce
groupement
(CCSMM
et chaque
commune
qui
le souhaite),
Les
communes
souscrivent
au
groupement
sans
obligation
de
commande
immédiate
mais
sous
conditions
de
signature
de
la
convention
avant
le
lancement
de
l’accord-cadre
et
la
transmission
des
éléments
nécessaires
au
lancement
de
la
consultation
avant
une
date
déterminée
par
le
coordonnateur
du
groupement.
o
Désignation
d'un
coordonnateur
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
l'opération
(consultations,
signature
et
notification
de
l'accord-cadre)
; La
communauté
de
commune
se
propose
d'être
le coordonnateur
et de
prendre
à sa
charge
les
frais
de
procédures
durant
cette
phase.
Chaque
commune
ayant
souscrit
à
la
convention
constitutive
aura
à
sa
charge
l'exécution
de
l'accord-cadre
afférent
à
ses
propres
besoins.
a
Accord-cadre
à
bons
de
commande
: Le
montant
minimum
de
commande
est
fixé
suivant
les
besoins
de
la
communauté
de
communes
afin
d'assurer
ce
minimum.
L’accord-cadre
à
bons
de
commande
comportera
également
un
montant
maximum
par
membre.
Chaque
membre
s'engage
à
respecter
le montant
maximum
défini
selon
ses
besoins.
o
Durée
de
la
convention :
elle
est
conclue
pour
une
période
allant
de
sa
signature
jusqu'à
l'extinction
des
obligations
contractuelles
nées
de
l'exécution
de
l'accord-cadre
passé
par
le
groupement
de
commandes.
VU
la
proposition
de
création
d'un
groupement
de
commandes
pour
lancer
une
consultation
pour
des
prestations
de
balayage
et
de
nettoyage
de
la
voirie
et
des
abords
de
complexes ;
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
présenté
par
la
communauté
de
communes
Saint-Méen
Montauban,
Monsieur
le
Maire
propose :
D’APPROUVER
la
constitution
du
groupement
de
commande
pour
lancer
une
consultation
concernant
des
prestations
de
balayage
et
de
nettoyage
de
la
voirie
et
des
abords
de
complexes
; D'ADHÉRER
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
communes
Saint-Méen
Montauban ; D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
dit
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
y apposer
sa
signature,
DE
DÉSIGNER
la
Communauté
de
communes
Saint-Méen
Montauban
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D’APPROUVER
la
constitution
du
groupement
de
commande
pour
lancer
une
consultation
concernant
des
prestations
de
balayage
et
de
nettoyage
de
la
voirie
et
des
abords
de
complexes
;
D'ADHÉRER
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
communes
Saint-Méen
Montauban
;
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
dit
groupement
de
commandes
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
y
apposer
sa
signature,
DE
DÉSIGNER
la
Communauté
de
communes
Saint-Méen
Montauban
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement.
Délibération
n°
2025-39
: Budget
principal
: décision
modificative
n°3
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
principal
2025
de
la
Commune
comme
suit
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
20
202
97
Frais
d'études
+7
500€
20
203
80
Frais
d'études
+7000€
21
2152
80
Installations
de
voirie
+5000€
Total
+
19
500€
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
21
2188
OPNI
Autres
immobilisations
-
__8000€
21
2188
73
Autres
immobilisations
-
__7 500€
21
2188
112
Autres
immobilisations
-__4000€
Total
-
19500€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
autorise
les
virements
de
crédits
ci-dessous
:
COMPTES
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
20
202
97
Frais
d'études
+7
500€
20
203
80
Frais
d'études
+7
000€
21
2152
80
Installations
de
voirie
+5
000€
Total
+
19
500
€
CHAP.
COMPTE
|OPER.
NATURE
MONTANT
21
2188
OPNI
Autres
immobilisations
-__B000€
21
2188
73
Autres
immobilisations
-
__7500€
21
2188
112
Autres
immobilisations
-
__4000€
Total
-
19
500
€
Délibération
n°
2025-40
: Approbation
tracé
de
la
voie
vélo
V6
et
poursuite
du
projet Vu
la délibération
n°2019/3
du
conseil
municipal
de
Saint-Maugan
du
21
février
2019
acceptant
le
projet
V6
sur
la
commune,
Vu
la commande
de
la
Commune
de
Saint-Maugan
le 26
juin
2025
pour
une
étude
avant-projet
sommaire
en
vue
de
redéfinir
et optimiser
les
aménagements
et coûts
de
travaux
du
projet
V6,
Vu
les
analyses
et
expertises
techniques
livrées
par
le
bureau
d'étude
Atec
Ouest
en
date
du
29
octobre
2025,
Le
Maire
expose:
À
la
suite
de
l'étude
départementale
réalisée
pour
définir
le
tracé
de
la
véloroute
voie
verte
V6
entre
lffendic
et Saint-Méen-le-Grand
et du
retrait
de
la
Commune
de
Muel
au
début
de
l’année
2025,
les
Communes
de
Saint-Maugan
et d'Iffendic
ont
décidé
de
poursuivre
conjointement
leurs
travaux
afin
de
garantir
l'avancement
du
projet.
Dans
cette
perspective,
elles
ont
convenu
de
lancer
une
étude
d’avant-projet
sommaire
auprès
de
la
société
Atec
Ouest
visant
à
identifier
des
aménagements
cyclables
réalisables
à
court
terme
pour
finaliser
l'itinéraire.
L'étude
d’Atec
Ouest
livrée
le
29
octobre
2025
propose
aux
deux
communes
un
scénario
alternatif avec
le maintien
de
la liaison
initialement
proposée
entre
lffendic
et Saint-Maugan
et
une
reprise
vers
l'ouest
de
la
voirie
existante
en
direction
de
Saint-Onen-la-Chapelle.
Charge
aux
services
du
Syndicat
mixte
du
Pays
de
Brocéliande,
de
consulter
le
Maire
de
Saint-Onen-
la-Chapelle,
pour
ce
nouveau
tracé
qui
traverse
sa
commune. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Se
prononcer
favorablement
ou
de
ne
pas
se
prononcer
sur
la
proposition
du
bureau
d'étude
Atec
Ouest
à
savoir
le
maintien
du
tracé
entre
lffendic
et
Saint-Maugan
proposée
initialement
dans
le
cadre
de
l'étude
départementale
V6
entre
Iffendic
et
Saint-Maugan
et la repise
de
la voirie
communale
existante
en
direction
de
Saint-Onen-
la-Chapelle,
-__
De
prendre
ou
de
ne
pas
prendre
note
de
l'estimation
du
budget
avancé
de
78
761
€
HT
(budget
sans
subvention),
-_
Autorise
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
nécessaires
à la
prise
d'information
et à
solliciter
les
partenaires
techniques
compétents
et financiers
pour
la
suite
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
De
se
prononcer
favorablement
sur
la
proposition
du
bureau
d'étude
Atec
Ouest
à
savoir
le
maintien
du
tracé
entre
lffendic
et
Saint-Maugan
proposée
initialement
dans
le cadre
de
l'étude
départementale
V6
entre
lffendic
et Saint-Maugan
et la repise
de
la
voirie
communale
existante
en
direction
de
Saint-Onen-la-Chapelle,
-__
De
prendre
note
de
l'estimation
du
budget
avancé
de
78
761
€
HT
(subventions
non
incluses),
-__
Autorise
le
Maire
à poursuivre
les
démarches
nécessaires
à
la prise
d’information
et à
solliciter
les
partenaires
techniques
compétents
et financiers
pour
la
suite
du
projet.
Divers
-__
Céline
VACHER
et Eric DARRIGRAND-LACARRIEU
demandent
s’il n'est
pas
possible
de
modifier
le
sens
d'implantation
de
la
borne
de
rechargement
des
véhicules
électriques
qui va
être
installée
Place
des
Tilleuls
par
le SDE35.
Ils proposent
un
accès
à la borne
dans
le sens
Sud
- Nord
plutôt
que
Est
- Ouest,
ce
qui,
selon
leur avis,
serait
plus
sécurisant
et
moins
gênant
pour
le
marché
hebdomadaire
et
un
aménagement
futur
de
la
place.
M.
Le
Maire
s'engage
à
contacter
le
SDE35
pour
évoquer
cette
demande.
LA
secrétaire
de
séance,
= Céline VACHER