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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 08 31 PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ÉDUIN en Savoie#®
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2023
Présents: André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Sylvie PAQUET, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS, Marion VANBERVLIET, Emmanuel CABRIT, Maryan RIBICIC Excusés : Alain SABY
Pouvoirs : 1
Date de la convocation : 24/08/2023
Début de séance : 19h30
Secrétaire de séance : Murielle GARCIA
à
1) Projet de bail commercial pour l’auberge communale
Délibération 2023-08-31/01
Le Maire rappelle les différentes étapes qui ont suivi la reprise du bâtiment de l'auberge communale en avril
2023 :
Un 1® appel à candidature pour un bail provisoire avait été jugé infructueux.
Un 2ème appel à candidature, pour un bail commerciai classique, à vu une seule candidature; celle de
Madame Marie QUINTANILLA, gérante de la société « le Pérou ».
Par délibération du 08 juin 2023, le conseil municipal a retenu le projet porté par Madame QUINTANILLA et
a autorisé le maire à engager des négociations en vue de la signature du bail.
Plusieurs rencontres ont eu lieu, notamment en présence de Maitre Bobineau, notaire.
Un projet de bail a été rédigé par l'étude notariale. Les conseillers en ont eu copie avant le conseil municipal.
Lors des négociations visant à préciser certains points du bail, l’idée d’une vente s’est faite jour. Les parties
ont alors convenu d’un commun accord de faire expertiser l'auberge par le cabinet Berthier, expert immobilier
auprès du Tribunal administratif.
Cette expertise a été effectuée et les conseillers municipaux en ont eu connaissance.
Elle a été présentée lors d'une rencontre avec les candidats qui ont, après réflexion et présentation à leurs
organismes bancaires, valider la proposition.
Néanmoins, le délai nécessaire à la création de deux nouvelles sociétés, (une pour porter le foncier, une pour la gestion de l’activité) et l'obtention des autorisations, prêts nécessaires prendront un certain temps. Pour permettre aux candidats de démarrer les études, devis, travaux, il est proposé de signer un bail
commercial dans lequel une clause d'achat sera intégrée.
Par ailleurs, la commune propriétaire d’une licence IV, la mettra à disposition gratuitement du bailleur dans
le cadre du bail.
En cas de vente du bâtiment, le conseil conservera la licence IV.
Après lecture du projet de baïl, le conseil apporte les modifications suivantes : - Introduire la nécessité d'une division parcellaire
-__ Modifier la date de début de bail au 1°’ septembre
- Revoir les obligations du bailleur dans le paragraphe ERP Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
e __ DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial avec Mme Marie QUINTANILLA, gérante de la Société DULLIN QG créée spécifiquement pour la gestion de l'auberge communale.
+ AUTORISE le maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires au fins envisagées, auprès de l'étude de Maître Juliette BOBINEAU, notaire à Pont de Beauvoisin (Savoie).
2) Divers :
Les Gabriaux / EPFL
Travaux école
- La Fibre - Constructel l'Enedis
- _ Cimetière - mur et cavurnes
Lors de l'agrandissement du cimetière, le côté nord a été réalisé avec un grillage et une haie de cyprès. La taille et l'entretien sont difficiles. Il est proposé de réaliser un mur pour fermer ce côté. Des devis seront
demandés par Philippe.
Par ailleurs, la forte augmentation du nombre de nouveaux habitants nécessite de prévoir de nouveaux emplacements au cimetière. Le rajout de 6 caves-urnes dans le colombarium actuel semble possible, un
devis sera également demandé.
Ces travaux seront à inscrire au budget 2024.
Fin de séance : 20h40
Prochain conseil municipal : 14 septembre 2023