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Acte - 85 d1730967311008
Conseil Municipal - 85 d1671190018344
Déliberation - 85 d1718807608403
Déliberation - 85 d1715774739254
Déliberation - 85 d1743585325640
Déliberation - 85 d1563281443351
Déliberation - 85
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 septembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/09/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/09/2020
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-265
Formation du personnel - Convention de partenariat avec le
CNFPT - Avenant
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Dominique SIX.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Jérémy ROBINEAU, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2020
Délibération n° D-2020-265
Direction Ressources Humaines Formation du personnel - Convention de partenariat avec le CNFPT - Avenant
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort ont conclu une convention de
partenariat de formation professionnelle territorialisée avec le Centre National de la Fonction Publique
T erritoriale (CNFPT).
Dans le contexte actuel de pandémie, afin de permettre la tenue des formations dans le respect des
recommandations sanitaires, il est proposé d’adopter un avenant à cette convention.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée avec le CNFPT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE €
Nouvelle-Aquitaine
Délégation de Poitou-Charentes
AVENANT
CONVENTION DE PARTENARIAT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE TERRITORIALISÉE
ENTRE
LA DÉLÉGATION DE POITOU-CHARENTES DU CNFPT
ET
LA MAIRIE ET LE CCAS DE NIORT
N° de la convention : 17/19/CCP/012/AV1
ENTRE D'UNE PART,
LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
désigné ci-après par le sigle CNFPT
domicilié 80, rue de Reuilly CS 41232 75578 PARIS Cedex 12
Pour le compte de
La Délégation de POITOU-CHARENTES du CNFPT
domiciliée 50, Bd du Grand Cerf - BP 30384 — 86010 POITIERS CEDEX,
représenté par M. Martial de VILLELUME, Délégué du CNFPT,
ou par Mme Nicole BATY, Directrice de la Délégation de Poitou-Charentes du CNFPT, agissant en
vertu de l'arrêté n°115087 du 14 mars 2018 portant délégation de
Et
LA VILLE DE NIORT
Représenté par son Maire, Jérôme BALOGE
Adresse : 1 Place Martin Bastard
79027 NIORT CEDEX
d'autre part,
LE CCAS DE NIORT
Représenté par son Président, Jérôme BALOGE
Adresse : 1 rue de l'Ancien Musée
79000 NIORT
Délégation de Poitou-Charentes 1/3 exe.
_ 7 rie et le CCAS de 2ersonn __ sont
Se MATION :
:des
Entre les parties cocontractantes, il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE L'AVENANT
En vue de la reprise des formations en présentiel et dans l'optique de concilier le bon déroulement de ces actions avec le respect des mesures de lutte contre la pandémie de covid-19 tant que les conditions sanitaires exceptionnelles persistent, l'article 5 « sécurité sanitaire » est ajouté comme suit: · ·
« ARTICLE 5 - SECURITE SANITAIRE
Le CNFPT et la collectivité veillent à ce que la formation soit mise en œuvre dans des conditions garantissant la sécurité sanitaire de l'ensemble des participants (stagiaires et formateurs).
En tant qu'employeur, la collectivité doit à ses agents « des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique » (art. 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires), et elle est chargée « de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents pla'cés sous [son] autorité» (art. 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale). Les représentants des agents au sein, soit du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, soit du comité technique, soit du comité social territorial, « contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail» (art. 33-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). Les agents en formation restent en situation d'activité et continuent de relever de la responsabilité de leur employeur.
En tant qu'organisme de formation, le CNFPT a des obligations identiques vis-à-vis des formateurs vacataires qu'il recrute, et inclut dans ses marchés publics de formations des clauses ayant le même effet vis-à-vis des formateurs en marché.
La collectivité, qui fournit les locaux et installations dans lesquels le temps présentiel de la formation va se dérouler, respecte les mesures précisées dans le document « Mesures transitoires de sécurité sanitaire applicables aux formations présentielles en intra et en union du CNFPT » ci-annexé. Si des mesures d'adaptation de ce document sont nécessaires, elles sont mentionnées ci-dessous / précisées dans une annexe.
En particulier, le CNFPT et la collectivité établissent d'un commun accord les mesures de sécurité sanitaire mises en place, lesquelles sont fondées sur les dispositions nationales arrêtées par les autorités compétentes, qui peuvent être adaptées afin de correspondre au contexte.
Au plus tard la veille du premier jour du temps présentiel, la collectivité transmet au CNFPT le nom et les coordonnées (courriel et éventuellement téléphone portable) d'une personne référente parmi ses agents, qui sera l'interlocuteur du CNFPT notamment pour les questions de sécurité sanitaire, et qui sera joignable pendant la durée de la formation.
Pour la Mairie et le CCAS de Niort, les personnes référentes sont :
SERVICE FORMATION:
SERVICE SST:
La collectivité infor me les st agiaires des m esures desécurité sanitaire mises en place, et des possibilités d'exclusion de la formation mentionnées ci-dessous en cas de non-respect.
Le CNFPT donne à ses formateurs les informations nécessaires a.u bon déroulement de la formation sur le plan de la sécurité sanitaire. Il veille à ce que les méthodes pédagogiques prévues ne constituent pas des facteurs de risque sanitaire.
Délégation de Poitou-Charentes 2/3 Les stagiaires reçoivent avec leur convocation les consignes de sécurité sanitaires requises, et les
possibilités d'exclusion de la formation mentionnées ci-dessous en cas de non-respect.
Le CNFPT demande aux formateurs de débuter chaque journée du temps présentiel par un rappel
des consignes de sécurité sanitaire.
Tout stagiaire ne respectant pas les mesures de sécurité sanitaire pourra être exclu de la formation
par le formateur, qui en informe aussitôt le CNFPT. Le stagiaire ne pourra réintégrer la session
qu'après rappel des consignes. Si le non-respect est réitéré, le stagiaire pourra être exclu
définitivement de la formation par le CNFPT, ce qui se traduira par la délivrance d'une attestation
limitée aux jours de présence effective (le formateur mentionne l'exclusion sur la liste d'émargement).
Le CNFPT informe la personne référente de la collectivité de toute mesure d'exclusion, temporaire ou
définitive, et de ses motifs.
Le temps de la restauration du midi n'est pas inclus dans le temps de formation, et relève de la libre
organisation des stagiaires, dans le cadre des mesures éventuelles mises en place par la collectivité.
Le CNFPT n'a aucune part dans ces mesures. La collectivité n'a pas à assurer la restauration des formateurs du CNFPT. »
Les autres articles de la convention de partenariat restent inchangés.
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires.
Pour le CNFPT
Fait à Poitiers, le . JUIL...2020...
Pour le Président et par délégation,
Le Délégué du CNFPT
7
Martial De VILLELUME
Pour la Ville de Niort Pour le CCAS de Niort
Fait à
le...
Pour le Maire de Niort
L'Aticint délégué
LucienJean LAHOUSSE
Délégation de Poitou-Charentes 3/3