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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1482326954457)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-413
Contrat de Ville - Animations périscolaires - Demande de
subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du
Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-413
Direction de l'Education Contrat de Ville - Animations périscolaires - Demande de subvention auprès de la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Contrat de Ville 2015-2020 pose le cadre des actions à mener pour réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits « sensibles » (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et de la Colline Saint-André) et leur environnement.
Les orientations du pilier cohésion sociale visent à développer la parentalité et la réussite éducative, favoriser l’accès aux soins, à l’éducation, à la santé et à la prévention des habitants, prévenir la délinquance et favoriser la citoyenneté et renforcer le lien et la cohésion sociale.
L’accueil périscolaire et ses animations spécifiques programmées au sein des écoles comprises dans le périmètre du Contrat de Ville (Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay, Jules Ferry et Pierre de Coubertin) s’inscrivent pleinement dans ces orientations.
La subvention de 35 000,00 euros consentie par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) en 2016, a conforté les actions reconduites autant que de nouveaux projets, notamment l’action « j’apprends à nager » portée par la Communauté d’Agglomération du Niortais et mise en œuvre sur les temps périscolaires.
Outre les projets renouvelés (sécurité routière, découverte des métiers de proximité, les petites croix rouge, la médiation par les pairs, l’analyse de la pratique dans la cadre du projet « grandir ensemble, …), de nouvelles actions sur la thématique de la citoyenneté et du développement du bien-être personnel et collectif seront organisées dès la rentrée.
C’est pourquoi au titre de l'année 2017 la Ville sollicite auprès de la CAN une subvention de 35 000,00 euros, montant identique à la subvention de 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la demande de subvention d’un montant de 35 000,00 euros auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à déposer le dossier de demande de subvention et à signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO