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Déliberation - 1704991020 Liste deliberations du 06.02.2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1704991020 Liste deliberations du 06.02.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 06 février 2023
Délibération n° 7 examinée le 06.02.2023 - Convention avec la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne pour le spectacle « La Tempora 2023 » du jeudi 06 juillet 2023 à Ventenac.
Approuvée
Délibération n° 8 examinée le 06.02.2023 — Renouvellement de la Convention avec le service ADS du Grand Narbonne (Urbanisme) pour la période 2023 — 2026.
Approuvée
Délibération n° 9 examinée le 06.02.2023 - Convention de mise à disposition de parcelles communales cadastrées section À n° 1117 et n° 326, à l'Association « Le Verger du Canal ».
Approuvée
Délibération n° 10 examinée le 06.02.2023 — Location de la cellule n° 6 (90m2) en ZA « les Prades à M. BEAUDIC Ludovic pour stockage de matériel au prix de 300 € HT mensuels du 1° mars au 31 décembre 2023.
Approuvée
Délibération n° 11 examinée le 06.02.2023 — Location d'une partie de la cellule n° 1 (45 m2) en ZA « les Prades à la société « JH Maçonnerie Générale » représentée par son gérant M. HIPEAUX Jérôme pour stockage de matériel au prix de 150 € HT mensuels du 1° mars au 31 décembre 2023.
Approuvée
Délibération n° 12 examinée le 06.02.2023 - Attribution des subventions de l’année 2023 aux Associations.
Approuvée.