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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1700581569 Liste des deliberations du 07.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
AAAAAAAÀ LAAAAAAA | LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 07 NOVEMBRE 2022
Délibération n° 36 examinée le 07.11.2022 - Paiement de la redevance spéciale de la Commune — Année 2021.
Approuvée
Délibération n° 37 examinée le 07.11.2022 — Décision. Modificatives au budget primitif 2022 — Paiement factures SYADEN.
Approuvée
Délibération n° 38 examinée le 07.11.2022 - Modification du tableau des effectifs communaux — suppression d'un poste.
Approuvée
Délibération n° 39 examinée le 07.11.2022 — Extinction de l'éclairage public de 0 heures à 6 heures à compter du 1°! janvier 2023.
Approuvée
Délibération n° 40 examinée le 07.11.2022 — Pour cession à l'euro symbolique de la voirie du Lotissement du Canal restée au nom de la Sté Jacques SOUAILLAT Immobilier.
Approuvée
Délibération n° 41 examinée le 07.11.2022 — Motion de soutien à l'Association des Maires de France pour leurs propositions auprès de l'Etat.
Approuvée.
Délibération n° 42 examinée le 07.11.2022 - Renouvellement de la location de la cellule artisanale à M. MONTOLIO du 1° au 30 novembre 2022.
Approuvée.
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Le Maire,
Christian LAPALU
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