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Déliberation - 1727700304 Liste Deliberations du 16.09.2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1727700304 Liste Deliberations du 16.09.2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Éé EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 16 septembre 2024
Délibération N° 44 examinée le 16.09.2024 - Adhésion à la mission RGPD (règlement général sur la protection des données) du Centre de Gestion de l'Aude.
Approuvée
Délibération N° 45 examinée le 16.09.2024 - Vote de la limitation de l'exonération de deux ans à 40 % en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversion de bâtiments ruraux en logement à usage d'habitation (taxes foncières sur les propriétés bâties)
Approuvée
Christian LAPAL