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Déliberation - 20230228 07 Don UDAC 40 Journée porte drapeaux
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230228 07 Don UDAC 40 Journée porte drapeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228_07-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Haut 12
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
N°20230228 07
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux février, s'est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 22 février 2023
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 2 mars au 3 mai 2023
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 7.5 | Certifiée exécutoire Le 2 mars 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Christine GAYON, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel
GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à Mme Christine GAYON ;
M. Joffrey ROMAIN, à M. Régis DUBUS ; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. François MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : DON A L'UDAC 40 POUR LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DES PORTE-DRAPEAUX
L'Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC) ainsi que la
commission mémoire du Service départemental de l'ONACVG des Landes (Office Nationale des
Combattants et des Victimes de Guerre) organiseront une journée des porte-drapeaux visant à
rassembler ceux qui toute l’année dans les communes de notre département portent les couleurs
nationales.
Cette journée est fixée le dimanche 23 avril 2023 et permettra de les remercier en leur offrant le repas
du midi ainsi que le transport.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Affiché/Publié le 02/03/2023
ID : 040-214002842-20230228-20230228 07-DE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment les articles 9-1, 10 et 10-1,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 14
février 2023,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Vie associative — Sport » du 20 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le versement d’un don exceptionnel de 100 € (cent euros) à l'association « UDAC 40 » afin
de participer à l’organisation de la journée départementale des porte-drapeaux.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.