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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff13 cc07.03.2025 marche prestations de coordination transports tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff13 cc07.03.2025 marche prestations de coordination transports tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 34
Absents représentés : 09
Absents : 05
Déport des conseillers
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vote : 01
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20250807-AFF13_CC070325-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 07 MARS 2025
AFFAIRE N° 13-20250307
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE A25.001 « PRESTATIONS DE COORDINATION DE CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT ET SUIVI DE L'OFFRE DE MOBILITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASUD - RELANCE »
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de mars à neuf heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 26 février 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n°13- 20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, PAYET-TURPIN Francemay (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 06-20250307 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250307), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, PICARDO Bernard, ROMANO Augustine.
BASSIRE Nathalie, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR Inelda, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le Ss L or
ID : 974-249740085-20250807-AFF13_CC070325-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
ROBERT Evelyne représentée par FONTAINE Véronique, TECHER Doris représentée par GASTRIN Albert, MONDON Laurence représentée par DIJOUX RIVIÈRE Mimose, FONTAINE Henri représenté par MAUNIER Daniel, PAYET TURPIN Francemay représentée par ROMANO Augustine (de l'affaire n° 07 à l'affaire n° 28-20250307), THIEN AH KOON Patrice représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 14 à l'affaire n° 28-20250307).
BENARD Monique représentée par BLARD Régine.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri-Claude, HUET Marie-Josée représentée par LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian représenté par VIENNE Axel.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, HOAREAU Sylvain, K/BIDI Emeline.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. À l'unanimité, Madame PARIS GROSSET Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 13-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au Président de signer le marché 5
A25.001 « Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité <
sur le territoire de la CASUD - Relancé »»
6 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le Ss L or ID : 974-249740085-20250807-AFF13_CC070325-DE
AFFAIRE N° 13-20250307
AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT DE SIGNER LE
MARCHE A25.001 « PRESTATIONS DE COORDINATION DE CONTRATS DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT ET SUIVI DE L'OFFRE DE MOBILITE
SUR LE TERRITOIRE DE LA CASUD - RELANCE »
Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en janvier 2025, la CASUD a lancé une consultation ayant pour objet objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD.
La CASUD est autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. En particulier, elle déploie un réseau de transport en commun, ainsi qu’un service de location de vélos longue durée.
Pour organiser ces services, la CASUD a fait le choix de recourir à trois
délégations de services publics (DSP) pour chacun des trois périmètres géographiques du réseau :
Contrat de concession n°1 : Exploitation des lignes du bassin Tampon / l'Entre-Deux des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD,
Contrat de concession n° 2 : Exploitation des lignes du bassin St- Joseph/St-Philippe des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD,
Contrat de concession n° 3 : Exploitation de la ligne STC et du service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR).
À noter que les 3 contrats de concessions ont été attribués au même délégataire.
La durée de ces DSP est de 10 années.
Enfin, la CASUD a recours à différents marchés d'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur son territoire.
Le représentant du maître d'ouvrage est assuré par le service de la Direction des Transports de la CASUD.
I. Caractéristique du marché
Il s’agit d’un marché public de prestation des services.
Il s’agit d'un marché non alloti.
I ne s’agit ni d'un marché à bons de commande ni d’un accord-cadre. Il s’agit d’un marché avec des tranches optionnelles
Le présent marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s’agit d’un marché à prix forfaitaire.
Le marché comprend une option facultative.
Affaire n° 13-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au Président de signer le marché A25.001 « Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD — Relancé »»
& 6 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le S L O7 Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250307-AFF13_CC070325-DE
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme n'est imposée.
a) Durée du marché
La durée du marché est d'une durée de cinq (5) ans à compter de la notification du marché.
Il n'est pas reconductible.
Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : chacune des tranches optionnelles sera affermie par ordre de service transmis par la CASUD dans les conditions définies au CCAP.
Le prestataire ne peut pas se prévaloir d’indemnité en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
b) Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la CASUD.
Il. Imputation budgétaire
L'imputation budgétaire sur le budget des transports - nature : 6228.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Sud.
IL. Passation du marché
a) Enregistrement des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Le 14 février 2025, les membres de la Commission Ad Hoc, dont le représentant délégué du Pouvoir Adjudicateur, ont procédé à l'ouverture des plis et ont enregistré les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
b) Analyse, sélection des candidatures et attribution dans le cadre du marché n°A25.001 « Prestations de coordinations de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - relance»
Le 20 février 2025, les membres de la Commission d'Appel d'Offres présents ont décidé :
D'une part:
de valider l'analyse des candidatures effectuées par le service opérationnel,
de proposer au représentant du Pouvoir Adjudicateur de sélectionner les candidatures suivantes : GME AGILISUD et GME ESPACE MOBILITÉ.
Affaire n° 13-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au Président de signer le marché A25.001 « Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - Relancé »»
4/6 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20250807-AFF13_CC070325-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
D'autre part :
d'attribuer le marché du n° A25.001 « Prestations de coordinations de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - relance» au candidat GME AGILISUD pour un montant global et forfaitaire de 10 274 967,00 € HT, sous réserve qu'il fournisse les pièces de régularité fiscale et sociale.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver le marché A25.001 « Prestations de coordinations de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - relance»,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GME AGILISUD,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, Mme BASSIRE Nathalie ne prenant pas part au vote de cette affaire, à la majorité des suffrages exprimés (01 voix contre : M. FONTAINE Gilles),
- approuve le marché A25.001 « Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l’offre de mobilité sur le territoire de la CASUD - relancé»,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ledit marché avec le candidat GME AGILISUD,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
Affaire n° 13-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au Président de signer le marché L A25.001 « Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité 5/6 sur le territoire de la CASUD -— Relancé »» Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250307-AFF13 CC070325-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 01 Contre : 01 Pour : 41
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
PARIS GROSSET Isabelle
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 13-20250307 du CC du 07/03/2025 - «Autorisation du conseil communautaire au Président de signer le marché A25.001 « Prestations de coordination de contrats de délégation de service public transport et suivi de l'offre de mobilité 6/6 sur le territoire de la CASUD — Relancé »»
14/03/2025