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Déliberation - D 2024 25
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2024 25
Attribution d’un marché de prestation de services
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales , Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Dans le cadre des activités d'animations périscolaires, une convention de prestation de service est conclue avec l'association « Lamboisières Martin Basket ».
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 18 € de l’heure.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
Envoyé en préfecture le 21/08/2024 le 19 août 2024, Reçu en préfecture le 21/08/2024
Publié le 21/08/2024 S L O7 Franck POQUIN
ID : 049-200082550-20240819-D 2024 25-CC Maire
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.