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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉCISION DU MAIRE N° D_2024_31 Marché de prestation de services Le Maire de Saint-Léger-de-Linières, Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique ; Considérant la nécessité d’encadrer les chantiers de jeunes dans de bonnes conditions ; DÉCIDE : Article 1 : Une convention est conclue avec le groupe PLG afin de bénéficier d’une formation professionnelle CERTIBIOCIDE – désinfectants - pour quatre agents. Article 2 : Le montant de la prestation s’élève à 720 €.. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. à Saint-Léger-de-Linières le 21 novembre 2024, Le Maire Franck POQUIN La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’Angers