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unknown - AR Note synthese CFU Assainissement 2025 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (unknown - AR Note synthese CFU Assainissement 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DU BOURG D'HEM

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ASSAINISSEMENT 2025

L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte financier unique. La présente note répond à cette obligation.

Le compte financier unique (CFU) remplace le compte de gestion et le compte administratif.

A présent, le CFU :

- est établi en fin d'exercice par le maire et le comptable de la DGFIP,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.

- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour

les deux sections,

- est entièrement dématérialisé, ce qui facilite les procédures,

- Il présente une information financière rationalisée et simplifiée,

Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

- La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la

commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.

On note une exécution financière saine au service des habitants.

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025

Recettes de fonctionnement 28 906,00 €

Dépenses de fonctionnement - _21947,87€

Résultats de l’année 2024 6 958,13 €

La section de fonctionnement présente donc un résultat excédentaire de 6 958,13 €. Ce résultat du seul exercice 2025 doit être majoré

du résultat de fonctionnement 2024 reporté en 2025 (86 047,96 €). On obtient alors un résultat cumulé de fonctionnement de 93 006,09 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers

services communaux notamment :

- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses d'entretien des réseaux et des lagunes, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services et services bancaires.

Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 513,81 €.

- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les créances admises en non-valeur.

- 4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 5 324,36 € en 202%-La
taux fixe en 2025. Accusé de réception en préfecture 023-212302905-20260429-DEL2026-25-BF Date de réception préfecture : 07/05/2026- 5) Les amortissements et provisions (chapitre 68)

Ces charges concernent les amortissements des réseaux pour un montant de 12 793,25 € et les provisions pour un montant de

1 548,45 €.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres intitulés CFU 2024 CFU 2025 Variation

011 Charges à caractère général 15,00 513,81 3325,40 %

014 Atténuation de produits 1 758,00 1 768,00 0,57 %

65 Créances admises en non- 0,00 0,00

valeur

66 Charges financières 0.00 5324.36 5 324,36 %

68 Amortissement-Provisions 13 698,06 14 341,70 4,7%

Total des dévenses 15 471,06 21 947,87 41,86 %

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :

- _ Redevance assainissement collectif

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

- Quote-part subventions investissement

1) Ventes produits fabriqués et prestations (chapitre 70)

Il s’agit de la redevance assainissement collectif et redevance modernisation des réseaux pour un montant de 26 696,09 € en 2025.

Elle était de 27 266,68 € en 2024.

2) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Les produits proviennent principalement :

- Quote- part subvention d'investissement : 936,00 €

3) Les provisions (chapitre 78)

- Provisions : 1 273,91 €

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Variation | LÉ te a Chapitres intitulés CA 2023 CA 202 CA 2025 entre 2024 et 2025

Excédent de

ROO2 fonctionnement 66 189,37 75 375,41 86 047,96 14,16 %

reporté

70 Redevance 17 489,60 27 266,68 26 696,09 -2,09 % assainissement

77 “PebEs 6 856 936,00 936,00 0,00 % exceptionnels

78 Provisions 94 1 075,69 1 273.91 18,43 %

Accusé de réception en préfecture

023-212302905-20260429-DEL2026-25-BF

Date de réception préfecture : 07/05/20262. La section d'investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d'investissement pour l’année 2025

Recettes d'investissement 346 495,73 €

Dépenses d'investissement - 368 090,00 €

Résultats de l’année 2025 -21 595,16 €

b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2026

Déficit : 21 595,16 €

C) Solde des restes à réaliser : 0,00 €

2.2 Analyse

Les dépenses d'investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, quote-part des

subventions d'investissement et le remboursement du capital des emprunts contractés.

Pour l’année 2025, les dépenses d'investissement s'élèvent à 368 090,89 €.

- 1) Quote-part subventions (chapitre 13)

La quote-part des subventions d'investissement est de 936 €

- 2) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

La commune a contracté un emprunt à taux fixe de 260 000 € pour la réalisation de travaux d'assainissement.

Le remboursement du capital de la dette était de 3 009,46 € en 2025.

Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 256 990,54 €.

- 3) Chapitres 21 et 23

Travaux réalisés en 2025 :

- Extension du réseau d'assainissement dans le village de Combrand : 148 350,23 €

- Mise en place de l'assainissement collectif dans le village de la Villaine : 214 195,20 €

Les recettes d'investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, les amortissements

des réseaux et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2025, les recettes d'investissement s'élèvent à 346 495,73 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles 333 702,38 €

- L’excédent antérieur reporté : 20 865,24 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé : 3134.76

- Subvention du département : 49 702,48 €

- Emprunt : 260 000,00 €

- Les recettes d'ordre qui représentent l’amortissement des réseaux pour un montant de 12 793,25 €

avril 2026

D?

Accusé de réception en préfecture

023-212302905-20260429-DEL2026-25-BF

Date de réception préfecture : 07/05/2026Accusé de réception en préfecture

023-212302905-20260429-DEL2026-25-BF

Date de réception préfecture : 07/05/2026