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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation DEL2026 25 Vote CFU Assainissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 29 Avril 2026
DÉLIBÉRATION N°DEL2026-25
PORTANT SUR LE VOTE DU CFU ASSAINISSEMENT 2025
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-quatre avril, s'est réuni dans
la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Noël, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS Noël, POTHEAU Christian, Mme CORRADETTI
Marie-Caroline, MM. FRAPPAT Olivier, DESCHAMPS Robert, THALAMY Gilles,
Mmes FOURNIER-GASSIE Sophie, FRAUDET Nelly, GERVAIS Brigitte, LEYS Anaïs, M. LASNIER Benjamin.
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER-GASSIE Sophie
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de M. Christian POTHEAU ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :
Vu l’avis de la commission des Finances du 25 mars 2026 :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président, s’est exécuté du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les
opérations de la section d’investissement et du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour
les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE DÉPENSES | RECETTES
Excédent 2024 reporté 0,00 86 047,96
OPERATIONS DE L'EXERCICE 21 947,87 28 906,00 TOTAUX 21 947,87| 114 953,96
Résultat de l'exercice 0,00 6 958,13
RÉSULTATS DE CLÔTURE (excédent) 0,00 0? nne n6 Accusé de réception en préfecture 023-212302905-20260429-DEL2026-25-BF Date de réception préfecture : 07/05/2026 INVESTISSEMENT
LIBELLE DÉPENSES | RECETTES
Excédent 2024 reporté 0,00 20 865,24
OPERATIONS DE L'EXERCICE 368 090,89 | 325 630,49 TOTAUX 368 090,89 | 346 495,73
Résultat de l'exercice 42 460,40 0,00
RÉSULTAT DE CLÔTURE (excédent) 21 595,16 0,00
Besoin de financement (restes à réaliser) 0,00
Besoin total de financement 21 595,16
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président :
- _APPROUVE le CFU du budget Assainissement pour l’année 2025
Membres 11
Présents 11
Représentés | 00
Votants 10
Exprimés 10
Oui 10
Non 00
bres présents :
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260429-DEL2026-25-BF
Date de réception préfecture : 07/05/2026