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Déliberation - 2024 10 05 Fonds de concours voirie 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 05 Fonds de concours voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20241015-2024_10_05-DE
Ville. ce
KATAN
Délibération
2024.10.05
Délibération
affichée
Le
15
octobre
2024
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 9 octobre
2024,
et exécutoire
le :
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
A4
(a Loth
la présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: HUIDO
Etienne
à
RIOULT
Thierry.
Absent
: PERRICHON
Didier.
5-
Fonds
de
concours
voirie
2024
à
la Communauté
de
Communes
Champagne-Boischauts
Considérant
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
charges
de
la
compétence
voirie
à
la
Communauté
de
Communes
Champagne-Boischauts
(CCCB),
les
communes
concernées
par
ces
travaux
sont
appelées
à
lui
verser
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
du
coût
HT
des
travaux,
déduction
faite
des
subventions
obtenues,
Considérant
que
le total
des
travaux
de
voirie
pour
Vatan
cette
année
(VC12B
et
VC2)
s'élève
à 45
507,60
euros
HT,
ce
qui
fait
donc
une
part
communale
de
22
753,80
euros
(50
%
des
travaux),
à
laquelle
vient
se
soustraire
le
FAR
2024
d’un
montant
de
12
081
euros,
soit
un
reste
à
payer
de
10
672,80
euros,
Vu
la
délibération
2024_73
de
la
CCCB
en
date
du
19
septembre
2024
qui,
pour
ces
motifs,
demande
un
fonds
de
concours
de
10
672,80
euros
à
la
commune
de
Vatan
pour
les
travaux
de
voirie
effectués
cette
année
sur
la
commune, Vu
le
budget
de
l'exercice
2024
et
notamment
les
crédits
prévus
en
dépenses
au
chapitre
65,
Sans
discussion,
le conseil
municipal
attribue
à
l'unanimité
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
672,80
euros
à
la
Communauté
de
Communes
Champagne-Boischauts
au
titre
des
travaux
de
voirie
réalisés
en
2024
sur
le
territoire
de
la commune.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe.
Michèle
BAILLY. PR