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Déliberation - 2025 02 08 cession terrain rue de la Fontaine du Parc
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
_A3f02
|2S
ID :
036-213602303-20250211-2025_02_08-DE
c':
du
|
VAI
AN
Délibération 2025.02.08
Délibération
affichée
Le
11
février
2025
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
5
février
2025,
et
exécutoire
le :
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
A210212S
la présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: CHAUVEAU
Valérie
à
MAILLET
Cécile,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane.
Cession à
titre
onéreux
d’un
terrain
situé
«
Rue
de
la
Fontaine
du
Parc
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2241-1
;
Vu
la délibération
n°2024.09.10
autorisant
la
cession
à titre
onéreux
d’un
terrain
situé
Rue
de
la
Fontaine
du
Parc
à
Madame
Dominique
LOPEZ
épouse
KORCZAK,
propriétaire
d’une
parcelle
jouxtant
ladite
parcelle
;
Vu
le
plan
de
division
réalisé
par
BIAGéo
le 22
octobre
2024
faisant
acte
de
la division
de
la parcelle
AD560
;
Considérant
que
cette
division
entraine
une
modification
des
références
cadastrales
et de
la surface
de
la
parcelle,
à savoir
que
la cession
porte
désormais
sur
la
parcelle
AD580
d’une
superficie
de
73
m?
;
Sans
discussion,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
modifications
et
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Les
autres
décisions
restent
inchangées.
Les
frais
de
l’acte
correspondant
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
DUVOUX
Sylviane