Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 53m 2023 berthier
Arrêté - 33m 2023 pangaud
Arrêté - 81 2023 serpollet c
Arrêté - 19m 2023 eiffage en
Arrêté - 82m 2023 monteiro
Arrêté - 65 2023 pontonnier
Arrêté - 04 2023 eifffage
Arrêté - 224 2023 dhalleine
Arrêté - 70m 2023 bessenay
Arrêté - 81m 2023 brunero cha
Arrêté - 68m 2023 la fleche
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 68m 2023 la fleche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°68M / 2022
Route Barrée
19 rue Gabriel Péri
Du 12 juillet 2023 à 08h au 13 juillet 2023 à 18h
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise LA FLECHE BLANCHE en date du 19 juin 2023 ;
Considérant qu’un déménagement doit être effectué et qu’un camion doit être stationné sur la chaussée, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
Arrêtent
Article 1. – l’entreprise LA FLECHE BLANCHE est autorisée à interdire la circulation rue Gabriel Péri au niveau du n° 19 :
Du 12 juillet 2023 à 08h au 13 juillet 2023 à 18h
Article 2. – Les véhicules seront déviés par la place Général de Gaulle, l’avenue Victor Hugo, la place de la République et la route de Lyon. Les riverains seront autorisés à regagner ou quitter leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant leur lieu d’habitation et en empruntant exceptionnellement la rue en sens interdit.
Article 3.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 4. – La mise en place de la signalisation (panneau RUE BARREE et DEVIATION) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 5. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 6. – Le présent arrêté sera transmis à : - LA FLECHE BLANCHE
- Métropole Grand Lyon Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 22/06/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page