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Arrêté - 81m 2023 brunero cha
Arrêté - 33m 2023 pangaud
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 33m 2023 pangaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°33M-2023
Route barrée
26 rue du Mont d’Or
Le 10 mars 2023 de 8h30 à 11h
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives
Vu la demande formulée par Monsieur PANGAUD en date du 3 mars 2023 ; Considérant qu’un déménagement doit être effectué, il y a lieu de règlementer la circulation afin de permettre leur déroulement.
Arrête
Article 1. – Monsieur PANGAUD est autorisé à interdire la circulation au niveau du 26 rue du Mont d’Or :
Le 10 mars 2023 de 8h30 à 11h
Article 2. – Les riverains devront pouvoir quitter et rejoindre leur domicile d’un côté ou de l’autre de la rue. Ces derniers pourront exceptionnellement emprunter la rue en sens interdit en prenant toutes les précautions nécessaires.
Article 4. – Un panneaux « Rue Barrée » devra obligatoirement être mis en place en haut de la rue.
Article 5. – Tout conducteur de véhicule ne respectant pas la signalisation routière sera verbalisé à l’article R411-26 du Code de la Route.
Article 6. – Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 7. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation. Article 8. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Mr PANGAUD
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac – 69399 LYON cedex 03 Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 09/03/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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