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Arrêté - 70m 2023 bessenay
Arrêté - 81m 2023 brunero cha
Arrêté - 53m 2023 berthier
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 53m 2023 berthier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°53M / 2022
Route Barrée
71 montée des balmes
Le 28 avril 2023 de 10h à 12h
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par Monsieur BERTHIER Dimitri en date du 20 avril 2023 ;
Considérant que des travaux avec coulage de béton doivent être effectués, il est nécessaire de réglementer la circulation afin de stationner sur la chaussée une bétonnière ; Arrêtent
Article 1. – Monsieur BERTHIER est autorisée à interdire la circulation montée des balmes au niveau du n° 71 :
Le 28 avril 2023 de 10h à 12h
Article 2. – Les véhicules seront déviés par la rue de la Chaux, le chemin de Fontenay, la rue des Drapreries et la rue Albert Falsan et inversement. Les riverains seront autorisés à regagner leur domicile en passant d’un côté ou de l’autre de la rue suivant leur lieu d’habitation.
Article 3.– Le demandeur devra OBLIGATOIREMENT placer les conteneurs poubelles aux extrémités de la rue afin de permettre leur collecte les lundis, mercredis et vendredis ou trouver une solution de collecte avec le responsable (abiamou@grandlyon.com) SOUS PEINE D’ANNULATION DE L’ARRETE
Article 4. – La mise en place de la signalisation (panneau RUE BARREE et DEVIATION) sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 5. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 6. – Le présent arrêté sera transmis à :
- BERTHIER Dimitri
- Métropole Grand Lyon Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 25/04/2023
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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