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Arrêté - 81m 2023 brunero cha
Arrêté - 224 2023 dhalleine
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 224 2023 dhalleine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°224-2023
Autorisation de stationnement 20 chemin de Champlong
Le 30 aout 2023 à 08h à 22h
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Vu la demande de la société formulée par Mme DHALLEINE Veronique en date du 7 aout 2023 ;
Considérant qu’un déménagement est organisé, il est nécessaire de réglementer le
stationnement afin de permettre son déroulement :
Arrête
Article 1. – Mme DHALLEINE Veronique est autorisée à faire stationner un véhicule de déménagement sur la piste cyclable située devant son domicile, 20 chemin de Champlong :
Le 30 aout 2023 à 08h à 22h
Article 2. – Le véhicule devra se serrer le plus possible contre le mur afin de permettre au maximum le passage des piétons.
Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à :
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie – 20, rue du Lac 69399 LYON cedex 03 - Mme DHALLEINE Veronique Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont
d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la
police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 09/08/2023
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