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Procès Verbal - DELB 20180191
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180191)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180191
SECURITE MUNICIPALE, PREVENTION ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROTECTION CIVILE URBAINE - CAVITE SOUTERRAINE EN LIMITE DE DOMAINE PUBLIC - DECOUVERTE - ETUDES D'AUSCULTATION DU SOUS-SOL SUITE A EFFONDREMENT - FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) - SUBVENTIONS - SOLLICITATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 561-1 et L. 561-3 ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ;
VU les constatations de l’effondrement décrites dans les rapports de diagnostic de la cavité réalisés par les sociétés ANTEA (NIEP160319/mission X/B de mars 2017) et EXPLOR-E (réf. 76351-18-01A de mai 2017) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- les rapports de diagnostic de la cavité réalisés par les sociétés ANTEA (NIEP160319/mission X/B de mars 2017) et EXPLOR-E (réf. 76351-18-01A de mai 2017) identifiant une menace grave d’éboulement sur les terrains rue Charles Gounod ;
- l’existence manifeste et avérée de dangers graves pour les vies humaines ;
- que la réalisation de ces sondages est un préalable nécessaire pour la définition de l’origine de l’effondrement constaté en mars dernier, la définition d’un protocole de mise en sécurité adapté et la levée de l’arrêté municipal n° 20171059 en date du 15 mars 2017, actuellement en vigueur ;
- que ces études sont éligibles au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 17 avril 2018, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de la qualité de vie, de la prévention et de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter, auprès du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), des subventions à hauteur de 30 %, relatives aux études d’auscultation du sous-sol, suite à la découverte d’une cavité rue Charles Gounod ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, des conventions de financement correspondantes ainsi que tous documents nécessaires.
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 110 : sécurité intérieure
Nature 454253 : travaux d’office pour compte de tiers - recettes - rue Gounod Code mission D70M06 : protection de la population contre les risquesADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mai 2018
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018