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Procès Verbal - DELB 20240311
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240311)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-trois septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Caroline LECLERCQ, Florent SAINT MARTIN, Corinne CHATEL, Antoine LOISEL, Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE et Gérald MANIABLE ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240311
SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION OPPELIA NAUTILIA - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- la volonté de l’association Oppelia Nautilia de poursuivre le déploiement du dispositif de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), dans le cadre du projet interdépartemental porté par la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie ;
- la volonté de la Ville de soutenir le projet de l’association Oppelia Nautilia à hauteur de 10 000 euros pour l’année 2024 au titre de sa politique de prévention de la délinquance ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 3 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement, d’un montant de 10 000 euros, à l’association Oppelia Nautilia pour l’exercice 2024 (ligne d’aide 2022-00608-04, tiers n° 13 894).
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Dépenses
Opération P0020O005 : prévention de la délinquance
Sous-fonction 18 : autres interventions de protection des personnes et des biens Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 10 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Augustin BŒUF.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 25 septembre 2024
Marie-Laure DRONE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 25/09/2024
Publié le 25/09/2024