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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250254 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.60..
DELB-20250254 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - OBSERVATION DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA POLICE MUNICPALE DU HAVRE - STAGE DE TROIS AGENTS - VILLE DE PORT-BOUET EN COTE D'IVOIRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjointe.- La Ville de Port-Bouët, en Côte d’Ivoire, a sollicité la Ville du Havre pour l’accueil de trois de ses agents de police municipale, lors d’une période d’observation au sein de la police municipale du Havre. Cette immersion a pour objet d’observer l’organisation et le fonctionnement du service et d’échanger sur les bonnes pratiques professionnelles, éthiques et déontologiques.
Les agents seront accueillis à titre gracieux, du 2 au 16 juillet 2025, au poste de police municipale, situé 75 avenue René Coty.
A cette fin, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention de partenariat afin de définir les modalités de cet accueil.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants relatifs à la police municipale ;
CONSIDERANT
- la demande de la Ville de Port-Bouët, en Côte d’Ivoire, concernant une période d'observation pour trois de ses agents, au sein de la police municipale du Havre, en vue de leur permettre d'étudier l'organisation et le fonctionnement de ce service ;
- l’intérêt de partager les bonnes pratiques professionnelles, éthiques et déontologiques entre les services de police municipale ;
- la nécessité d’établir une convention de partenariat afin de définir les modalités de cet accueil ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 10 juin 2025, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver l’accueil de trois agents de police municipale de la Ville de Port-Bouët en Côte d’Ivoire, au sein de la police municipale du Havre ;
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec la Ville de Port- Bouët.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité