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Procès Verbal - DELB 20210253
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210253)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 juin 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Pierre SIRONNEAU, Gaëlle CAETANO et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Solange GAMBART, Bineta NIANG, Laurent LANGELIER et Jean-Paul LECOQ ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 jusqu’à 20h00 et a donné pouvoir, auparavant et pour le reste de la séance, à Christine CORMERAIS.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Antonin GIMARD a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210253
SECURITE, STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION COMMERCIALE - MAINTENANCE ET REHABILITATION DES DISPOSITIFS DE SECURITE-SURETE DU PATRIMOINE COMMUNAL - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2320.21 : sécurisation des bâtiments et du domaine public ;
VU l’avis de la commission d’appels d’offres (CAO), réunie le 11 juin 2021 ;
CONSIDERANT
- qu’il est nécessaire de renouveler les accords-cadres à bons de commande portant sur la sécurisation active du patrimoine communal et de la maintenance des systèmes de sécurité-sureté ;
- que chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée d’une année, reconductible trois fois pour une durée totale n’excédant pas quatre ans ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 8 juin 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres à bons de commande ci-dessous portant sur la maintenance et la réhabilitation des dispositifs de sécurité-sureté du patrimoine communal conclus avec l’entreprise NGE Connect :
Allotissement Entreprise retenue Montant de l’accord-cadre
Lot n° 1 : dispositif anti-intrusion NGE Connect sans montant minimum ni montant maximum
Lot n° 2 : dispositif de vidéo protection NGE Connect sans montant minimum ni montant maximum
Lot n° 3 : maintenance des dispositifs de
contrôle d’accès
NGE Connect sans montant minimum ni montant
maximum
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Fonctionnement
Sous-fonction 110 : sécurité intérieure - services communs
Nature 6156 : entretien et réparations - maintenance
Code mission D70M10 : surveillance des espaces publics et stationnement horodaté Montant estimé : 241 700,00 euros TTC
Investissement
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 2313 : équipement de sécurisation - développement et maintenance
Code mission D70M10 : surveillance des espaces publics et stationnement horodaté Programme 2320.21 : équipement de sécurisation - développement et maintenance Montant estimé : 100 000,00 euros TTCADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 49, contre : 2 et abstentions : 7.
Ne prend pas part au vote: Hady DIENG.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2021
Marie-Laure DRONE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2021
Publié le 02/07/2021