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Procès Verbal - 6 Liste des délibérations du 30 septembre 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Liste des délibérations du 30 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Affiché le 02/10/2026 ----------------------
ARRONDISSEMENT DE LUNEVILLE
----------------------
COMMUNE D’HERIMENIL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 – 20H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026-042 : Election du secrétaire de séance – approuvée
Délibération n° 2026-043 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2026 – approuvée
Délibération n° 2026-044 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau
Potable 2025 – approuvée
Délibération n° 2026-045 : Personnel communal – contrats d’assurance des risques statutaires à
adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC
des collectivités et établissements publics du département de Meurthe-
et-Moselle ayant mandaté le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
– approuvée
Délibération n° 2026-046 : Finances – effacement de dettes – budget Eau – approuvée
Délibération n° 2026-047 : Consultation – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens
du voyage – approuvée
Délibération n° 2026-048 : Recensement de la population 2027 – Création d’emplois d’agents
recenseurs et rémunération – approuvée
Délibération n° 2026-049 : Motion de soutien à la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants – approuvée